Centrale des marchés
mission de coordination securite et protection de la sante (csps)se rapportant à :la construction d'une structure d'accompagnement à la sortie (sas) à noisy-le grand (93) Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Sante (CSPS)se rapportant à la construction d'une structure d'accompagnement à la sortie (SAS) à Noisy-Le Grand (93) mel : equipe9@apij-justi...
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Mission de coordination securite et protection de la sante (csps)se rapportant à :la construction d'une structure d'accompagnement à la sortie (sas) à noisy-le grand (93)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5373825

Date de clôture estimée : 15/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/20)
20-50507
Avis de marché

Département(s) de publication : 94, 75, 93
Annonce No 20-50507
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : APIJ.
 Correspondant : equipe9, immeuble Okabé 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin Bicêtretél. : 01-88-28-88-00courriel : equipe9@apij-justice.fr adresse internet : http://www.apij.justice.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4bjgqKdo_G&v=1&selected=0.

Objet du marché : mission de Coordination Sécurité et Protection de la Sante (Csps) se rapportant à la construction d'une structure d'accompagnement à la sortie (Sas) à Noisy-Le Grand (93).
Lieu d'exécution : boulevard du Rû de Nesle, 93160 Noisy-le-Grand.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps) dans le cadre de la conception, réalisation et aménagement de la SAS de Noisy-Le-Grand (93)
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1.une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1;
     - Autres renseignements demandés : 2.une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.;
     - Autres renseignements demandés : 3.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.;
     - Autres renseignements demandés : 4.une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 16 octobre 2016)
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature;
     - Autres renseignements demandés : 5.les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont également invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.;
     - Autres renseignements demandés : 6.une liste de trois (3) références, de moins de 3 ans, comparables à l'objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2020.

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