1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION DES APPLICATIONS DE L'AIFE HEBERGEES DANS LE CLOUD
Description: Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l?exploitation des applications cloud de l?AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d?API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l?Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l?exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre. La première application à exploiter, après une phase d?initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l?ordre, l?exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d?initialisation. Le marché recouvre les prestations suivantes : ? des prestations de pilotage de l?ensemble des prestations ? des prestations d'initialisation et de réversibilité ? des prestations d'exploitation récurrentes ? des prestations d'évolutions et de compléments d?exploitation, dont : o des prestations d?études préalables o des prestations de mise en ?uvre d'une évolution o des prestations de mise en ?uvre d'un changement non standard o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre o des prestations d'automatisation de déploiement o des prestations d'intégration o des prestations de tests o des prestations d'astreintes téléphoniques et d?interventions sur Heures Non Ouvrées Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 4367358e-0b69-45e0-ab68-b45ac987301e
Avis précédent: 27119-2025
Identifiant interne: 25_AIFE_EXPLOITATION_CLOUD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue du Centre
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se reporter au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION DES APPLICATIONS DE L'AIFE HEBERGEES DANS LE CLOUD
Description: Le présent marché constitue au sens de l'article L2125-1 (1°) et des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le présent marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires et s'exécute par le biais de bons de commandes. Le présent marché est un marché de services qui a pour objet l'exploitation des applications cloud de l'AIFE. Le périmètre du marché est constitué des applications PPF (portail public de facturation électronique), PISTE (plateforme d'API management) et des applications de la commande publique dont PLACE (la plateforme des achats de l'Etat). Le périmètre de chaque application peut être amené à évoluer tout au long de l'exécution du marché. Un mécanisme de calcul du périmètre des applications exploitées permet de prendre en compte toute modification du périmètre. La première application à exploiter, après une phase d'initialisation des prestations, est PPF, dès le démarrage du marché. Puis, dans l'ordre, l'exploitation de PISTE et des applications de la commande publique pourra démarrer, après chaque fois une autre phase d'initialisation. Le marché recouvre les prestations suivantes : • des prestations de pilotage de l'ensemble des prestations • des prestations d'initialisation et de réversibilité • des prestations d'exploitation récurrentes • des prestations d'évolutions et de compléments d'exploitation, dont : o des prestations d'études préalables o des prestations de mise en oeuvre d'une évolution o des prestations de mise en oeuvre d'un changement non standard o des prestations de reprise en exploitation d'un nouveau périmètre o des prestations d'automatisation de déploiement o des prestations d'intégration o des prestations de tests o des prestations d'astreintes téléphoniques et d'interventions sur Heures Non Ouvrées Les prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne: 25_AIFE_EXPLOITATION_CLOUD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72315200 Services de gestion de réseaux informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, rue du Centre
Ville: Noisy-le-grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 027119-2025
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se reporter au règlement de la consultation pour les précisions
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les précisions sur ce critère prix figurent au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "valeur technique de l'offre" est pondéré à 50 % et comprend 3 sous-critères. Il convient de consulter le règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère "Impact environnemental des équipes d'exploitation" est pondéré à 10 % et comprend 2 sous-critères. Il convient de se référer au règlement de la consultation pour obtenir des précisions.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 10, rue du centre 93160 Noisy-le-grand
Informations complémentaires: Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Il convient de se référer à l'article 8 du règlement de consultation pour obtenir ces précisions
Montage financier: Il convient de se référer au règlement de la consultation pour connaître les conditions financières du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent, en cas de litige, est le tribunal administratif de Montreuil. Coordonnées : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris) 93 558 Montreuil Cedex Téléphone : (+ 33) 1 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Site : Montreuil.tribunal-administratif.fr Les délais d'introduction de recours sont les suivants : • Un référé pré-contractuel contre la procédure de passation du contrat prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, peut être exercé de la date d'envoi des courriers de rejet jusqu'à la signature du marché. Conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, un délai minimal de onze jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature de l'accord-cadre. • Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne (JOUE). • Un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt "département du Tarn-et-Garonne" (CE, assemblée, 4 avril 2014, req.358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours est l'AIFE. Adresse postale: 10 rue du Centre Ville: Noisy-le-Grand Code postal: 93160 Pays: France
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Organisation qui traite les offres: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
8. Organisations
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AIFE (Agence pour l'informatique financière de l'Etat)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 10, rue du Centre
Ville: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Secrétaire Générale, Armelle DEFONTAINE
Téléphone: 0157339900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d08bff4-95bf-41e7-b971-2a73dff32180 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 19:11:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 108731-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
