1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SERVICE D'ASSURANCE
Description: La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance (dommage aux biens, responsabilité générale, protection juridique et flotte automobile), pour la Ville et le CCAS de Noisiel, présentés en groupement d'acheteurs. Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire annuel. Le marché est conclu pour une période de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2026 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières).
Identifiant de la procédure: 922057c3-50e5-42e9-b546-d4775b4d0b42
Identifiant interne: AFFAIRE 2025/004
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité générale
Description: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit 1 solution de franchise, qualifiée de variante à l'initiative de l'acheteur, à laquelle les candidats sont invités à répondre. Cette réponse à la solution de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Description: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation ne prévoit pas de solution de variantes à l'initiative de l'acheteur. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Flotte automobile et auto missions
Description: Voir description du marché. Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours.
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Le dossier de consultation prévoit des solutions de franchise, qualifiées de variantes à l'initiative de l'acheteur, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire. Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. En cas de groupement assureur-courtier : joindre le mandat.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration du rapport de solvabilité requis (SCR) sur les trois derniers exercices, Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX DE L'OFFRE
Description: 30% (sur 6 points/20) Application de la formule suivante : N = 6 x (offre la plus basse) / (offre considérée)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION
Description: 35% (partie 2) appréciée au regard des informations portées dans l'acte d'engagement (sur 7 points/20)
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: 35% tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 7 points/20).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/06/2025 13:30:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: Lors de la consultation, l'acheteur est accompagné par un Assistant à maitrise d'Ouvrage (AMO) : RISKOMNIUM SAS - Immeuble Le Sillon - 1 avenue de l'Angevinière - 44800 SAINT-HERBLAIN Courriel : contact@riskomnium.fr. La liste des documents à fournir relative à la candidature et à l'offre figure dans le Règlement de la Consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Conformément à l'article R.2132-6 du Code de la Commande Publique, les renseignements complémentaires sont envoyés aux candidats qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Visite de risque : dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec : Mme Céline COIFFÉ ou Mme Vanessa LE GUELVOUT, - Respectivement Directrice et Chargée des Assurances - Tel. 01.60.37.74.27 - admin-generale@mairie-noisiel.fr. Les candidats dont les offres n'ont pas été retenues en seront informés via la plateforme de dématérialisation. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Pour le marché, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2). La coassurance est autorisée.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG Travaux. En cas d'échec des procédures amiables (recours gracieux, conciliation, arbitrage ...), les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif de Melun 43, Rue du Général de Gaulle 77008 Melun Cedex tél. : (+33)1-60-56-66-30 Email : greffe.ta-melun@juradm.fr Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr . Le Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris est : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris tél. : (+33)1-82-52-42-67 ou (+33)1-82-52-40-00 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) est possible jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA est possible dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Noisiel
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Noisiel
Numéro d’enregistrement: 21770337000015
Adresse postale: 26 place émile Menier
Ville: Noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160377349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01-60-56-66-30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Noisiel
Numéro d’enregistrement: 26770884000017
Adresse postale: 26, place Émile-Menier
Ville: noisiel
Code postal: 77186
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160377349
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5468fe7e-6c1b-4424-b1a7-13dc48d6e6d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2025 11:10:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175076-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
