Centrale des marchés
77 travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du caravansérail de la ferme du Buisson à Noisiel 77 travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du caravansérail de la ferme du Buisson à Noisiel travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du carav...
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77 travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du caravansérail de la ferme du Buisson à Noisiel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1046304

Date de clôture estimée : 14/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-54781
SOURCEWEB (08/04/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA de Marne-La-Vallée / Val Maubuée.
Correspondant : service Marchés, 5, cours de l'arche Guédon 77207 Marne-la-Vallée Cedex tél. : 01-60-37-24-24 télécopieur : 01-60-37-24-34 courriel : marches@valmaubuee.fr adresse internet : http://valmaubuee.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://valmaubuee.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du caravansérail de la Ferme du Buisson à Noisiel.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : département de Seine et Marne - secteur 2 de Marne la Vallée -, 77186 Noisiel.

Code NUTS : FR102.

Caractéristiques principales :
travaux de remplacement des systèmes de chauffage et de ventilation du Caravansérail de la Ferme du Buisson à Noisiel
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera procédé, sur chaque versement, autres qu'une avance, à une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Cette retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues par la réglementation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement.le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture dès lors que celle-ci a été acceptée par le Pouvoir Adjudicateur.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les travaux donnent lieu à la passation d'un marché unique.le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou un groupement d'opérateurs économiques conjoint. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
les documents non rédigés en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- conformité administrative : candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées ;
- capacités professionnelles, techniques et financières : candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.



Situation juridique - références requises : 1- la lettre de candidature - imprimé Dc1 - daté et signé
2- une attestation de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat
3- une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait à ses obligations en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement du candidat, dûment datée et signée - imprimé Dc2 comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :.



Capacité économique et financière - références requises : 4- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5- présentation d'une liste des travaux de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des trois dernières années ;
6- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (pondération cf. informations complémentaires) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :
- précisions sur les critères de jugement des offres ;
- valeur technique à hauteur de 60 % - appréciée au regard du mémoire technique spécifiant ;
- la méthodologie mise en oeuvre pour réaliser les travaux et le mode d'intervention avec la présentation d'un planning détaillé d'enchaînement des tâches (40 %) ;
- les effectifs et encadrement mis à disposition avec leurs qualifications (10 %) ;
- les moyens techniques mis en place pour la réalisation des travaux (10 %) ;
- prix : 40 %
* Dématérialisation :
L'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet : http://valmaubuee.marcoweb.fr
Les frais éventuels d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les formats de fichiers acceptés sont : .Doc compatible avec Microsoft— Word ; .xls compatible avec Microsoft— Excel ; .pdf compatible avec Adobe— Acrobat—. Le retrait du dossier de consultation s'effectue sur le site du profil d'acheteur, à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent au candidat, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après, les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier.
*visite sur site obligatoire : les visites des sites devront être effectuées au plus tard cinq (5) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Contact : Services Techniques - secrétariat Bâtiment - tél.: 01.60.37.24.50 ; p.charles@valmaubuee.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : * Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 56-i du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le choix du mode de transmission est irréversible, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
De même, les candidats sont informés qu'à l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier et que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché sur support papier

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

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