Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.)
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de contenants et accessoires de collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS
territoire de la CIVIS
- La fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés
- la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets ;
- la constitution d'un stock " courant " de conteneurs roulants à déchets ;
- la constitution et la gestion d'un stock de pièces détachées issus des bacs usagés ;
- le reconditionnement de bacs usagés
- la gestion du stock de bacs roulants reconditionnés ;
- la livraison de conteneurs roulants reconditionnés ;
- le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service ;
- le lavage de conteneurs roulants à déchets ;
- la mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles ;
- la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour " au fil de l'eau "
il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
le marché prévoit une clause d'insertion sociale à hauteur de 184 heures par an
Section IV: Procédure
la commission d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.
en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :
- les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent obligatoirement être livrés et maintenues ;
- la durée et la forme du marché
- la constitution du stock
- et le litrage
le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (10pts)
- moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)
- moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)
sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10pts)
- la méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (l'organisation logistique et managériale, présentation des protocoles de livraison et de maintenance, etc.) (5pts)
- la méthodologie mise en oeuvre pour s'accaparer, gérer, mettre à jour la base de données de gestion des bacs. (5pts)
sous-critère 3 : Descriptif des produits (5pts)
- contenants et accessoires : volume, couleurs, matériaux normes, poids, dimensions, épaisseurs paroi, résistance de la collerette, durée de garantie, signalétique, etc. (3pts)
- relatif à la puce : descriptif des puces, des terminaux portables, des lecteurs à installer, compatibilité avec le matériel existant, etc. (2pts)
sous-critère 4 : Gestion des stocks (10pts)
la méthodologie mise en oeuvre pour constituer et gérer le stock courant au démarrage et tout au long du marché (capacité de stockage, conditions de stockage, lieu de stockage, stock d'alerte et délai de réapprovisionnement par contenant, etc.) (10pts)
sous-critère 5 : Outils de suivi et reporting (5pts)
- les outils de suivi et reporting utilisés (5pts)