A proximité de Saint-Pierre 97410 La Reunion
Acheteur : CIVIS
97410 Saint-Pierre
Tel : +262 262499600
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/07/2023  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2023
JOUE - 341581-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +262 262499600
Fax: +262 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_942060.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, livraison et maintenance de contenants et accessoires pour la collecte des déchets sur le territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.Vi.S.)

Numéro de référence: 2023SGD002
II.1.2)Code CPV principal
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et la maintenance de contenants et accessoires de collecte des déchets sur le territoire de la CIVIS

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

territoire de la CIVIS

II.2.4)Description des prestations:

- La fourniture et la livraison de conteneurs roulants à déchets pucés

- la maintenance du parc de conteneurs roulants à déchets ;

- la constitution d'un stock " courant " de conteneurs roulants à déchets ;

- la constitution et la gestion d'un stock de pièces détachées issus des bacs usagés ;

- le reconditionnement de bacs usagés

- la gestion du stock de bacs roulants reconditionnés ;

- la livraison de conteneurs roulants reconditionnés ;

- le recyclage des conteneurs roulants à déchets hors service ;

- le lavage de conteneurs roulants à déchets ;

- la mise à disposition de conteneurs roulants à déchets dans le cadre de prestations occasionnelles ;

- la gestion de la base de données relative aux contenants et sa mise à jour " au fil de l'eau "

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre exécuté par émission de bon de commande, sans seuil minimum et un seuil maximum de 6 000 000 euros HT pour la durée du marché, soit une durée de quatre ans

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, précisant, en cas de soumission sous forme de groupement, la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire.

- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.

- Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le marché prévoit une clause d'insertion sociale à hauteur de 184 heures par an

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la commission d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com ; et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

en cas de variante, Les éléments intangibles sont les suivants :

- les contenants et accessoires pour la collecte des déchets doivent obligatoirement être livrés et maintenues ;

- la durée et la forme du marché

- la constitution du stock

- et le litrage

le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.

les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :

Sous-Critère 1 : Moyens humains et matériels (10pts)

- moyens humains affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)

- moyens matériels affectés pour la réalisation des prestations en gestion courante (5pts)

sous-critère 2 : Méthodologie proposée pour le déroulement de la prestation et au regard des contraintes et objectifs décrits, notamment concernant (10pts)

- la méthodologie liée à la fourniture d'une part et à la maintenance d'autre part (l'organisation logistique et managériale, présentation des protocoles de livraison et de maintenance, etc.) (5pts)

- la méthodologie mise en oeuvre pour s'accaparer, gérer, mettre à jour la base de données de gestion des bacs. (5pts)

sous-critère 3 : Descriptif des produits (5pts)

- contenants et accessoires : volume, couleurs, matériaux normes, poids, dimensions, épaisseurs paroi, résistance de la collerette, durée de garantie, signalétique, etc. (3pts)

- relatif à la puce : descriptif des puces, des terminaux portables, des lecteurs à installer, compatibilité avec le matériel existant, etc. (2pts)

sous-critère 4 : Gestion des stocks (10pts)

la méthodologie mise en oeuvre pour constituer et gérer le stock courant au démarrage et tout au long du marché (capacité de stockage, conditions de stockage, lieu de stockage, stock d'alerte et délai de réapprovisionnement par contenant, etc.) (10pts)

sous-critère 5 : Outils de suivi et reporting (5pts)

- les outils de suivi et reporting utilisés (5pts)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 244427343
Fax: +33 262427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de la reunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/06/2023