Avis de marché - Avis n° 24-105066 du 16/09/2024
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 24-105066
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Mirebellois (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007282500017
Ville : Mirebeau sur Bèze
Code postal : 21310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mirebellois et Fontenois Communauté de communes
Adresse mail du contact : d.hurez@mfcc.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 380365751
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ; - qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). - Les références requises relatives à la capacité professionnelle : - Un certificat de qualification ou des références équivalentes, - Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l’exécution de prestations de même nature et de même importance. - Pour l’appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d’un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s’engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l’exécution du marché. - Extrait K bis. Attestation d’assurance en cours de validité
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ; - qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). - Les références requises relatives à la capacité professionnelle : - Un certificat de qualification ou des références équivalentes, - Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l’exécution de prestations de même nature et de même importance. - Pour l’appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d’un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s’engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l’exécution du marché. - Extrait K bis. Attestation d’assurance en cours de validité
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : La situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature (DC1), déclaration du candidat (DC2) et le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, et le cas échéant les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir ; - qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; - que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5, L341-6, L341-6-4 et L620-3 du Code du travail ; - qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. - La capacité économique et financière du candidat : Une déclaration concernant le chiffre d’affaires HT global réalisé au cours des trois derniers exercices (sauf pour les entreprises nouvellement créées). - Les références requises relatives à la capacité professionnelle : - Un certificat de qualification ou des références équivalentes, - Le candidat pourra également fournir une liste de références relatives à l’exécution de prestations de même nature et de même importance. - Pour l’appréciation de ses capacités économiques, financières, professionnelles et techniques, le candidat peut fournir les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques d’un ou plusieurs sous-traitants. Il doit alors justifier celles-ci et produire une attestation signée par le ou les sous-traitants, éventuellement co-signée par lui, selon laquelle le ou les sous-traitants s’engagent à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l’exécution du marché. - Extrait K bis. Attestation d’assurance en cours de validité
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix, valeur technique des produits, qualité des échantillons
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE DIVERS PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE
Code CPV principal - Descripteur principal : 39222000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACQUISITION DE DIVERS PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE INTERCOMMUNALE 12 lots, dont deux réservés "aide par le travail"
Lieu principal d'exécution du marché : cuisine centrale de Mirebeau sur Beze
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 74000 euros et 260000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Légumes, féculents surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Viande, poisson, volaille surgelés
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Entrées, patisseries
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : volaille fraiche (aide par le travail)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Fromage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : laitage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Traiteur
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 5000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Epicerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Pates, riz, cereales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Fruits et légumes frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 45000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Legumes et fruits (aide par le travail)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
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Description du lot : Poisson frais
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 39222000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : cuisine centrale 52 grande rue 21310 Mirebeau sur Beze
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Afin de permettre d’apprécier le critère qualité, des échantillons devront être fournis à l’appui de l’offre avec leur fiche technique et l’agrément sanitaire. Les échantillons devront impérativement parvenir suivant les dates indiquées pour chaque lot dans le tableau « échantillons à livrer », à l’adresse suivante sous peine de rejet de l’offre : Cuisine Centrale 52, Grande Rue 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
