Centrale des marchés
fourniture de carburants en station pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier Ile de Noirmoutier fourniture de carburants en station pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier. procédure adaptée Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : co...
Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île 0251395104
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Fourniture de carburants en station pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244265

Date de clôture estimée : 24/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/10/14)
7108505101
SOURCEWEB (24/10/14)
SOURCEWEB (12/10/14)
SOURCEWEB (04/10/14)
Ile de Noirmoutier
fourniture de carburants en station pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
procédure adaptée




Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Pouvoir adjudicateur : M. le Président, rue de la Prée-au-Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier-en-l'Île. Tél. 02 51 35 89 89. Fax 02.51.39.51.04.

Objet du marché : fourniture de carburants en station pour la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

Codes CPV de référence : 09132100-4, 09124000-7.

Lieu d'exécution de la prestation : Île de Noirmoutier.

Caractéristiques : marché à bons de commande pour 1 an, reconductible 2 fois 1 an (quantité mini : 40 000 litres/an, quantité maxi : 70 000 litres/an).
Les variantes ne sont pas autorisées.

Date prévisionnelle de début des prestations (foumitures/services) : 1er janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif sous 30 jours. Prestations autofinancées par la communauté de communes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacité du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères de sélection dea candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application article 43 CMP. Celles non accompagnées des pièces mentionnées articles 44 et 45 CMP. Celles ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes.

Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée selon la facilité d'approvisionnement, proximité des stations, accessibilité à tous les véhicules, heures d'ouverture et approvisionnement 24h/24 : 55 %,
- prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : vendredi 24 octobre 2014 à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
- téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr
- demande par télécopie ou par courrier à la communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

Conditions de remise des offres ou des candidats : le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence «CC-Île-de-Noirmoutier,_85_20140929W2_01» ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre) en cas de multi-supports toutes les offres seront déclarées irrecevables.

Condition de remise des offres ou des candidatures : l'offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à la communauté de communes.
Les offres électroniques sont autorisées.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté de communes. Correspondants : M. Jean-Charles Dubar/Mme Estelle Dupas.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultation de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 08 64 33.

Date d'envoi à la publication : le 29 septembre 2014.
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