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Marché de conception, fourniture, pose et maintenance d’une signalétique pour les parcs d’activités économiques de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutiers Nom et adresse de l’organisme acheteur : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, pouvoir adjudicateur : M. le Président, rue de la Prée au Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier en l’Ile, tél 02 ...
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Marché de conception, fourniture, pose et maintenance d’une signalétique pour les parcs d’activités économiques de la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutiers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123169

Date de clôture estimée : 22/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (06/06/12)
Nom et adresse de l’organisme acheteur : Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, pouvoir adjudicateur : M. le Président, rue de la Prée au Duc, BP 714, 85330 Noirmoutier en l’Ile, tél 02 51 35 89 89, fax 02.51.39.51.04.
Objet du marché : marché de conception, fourniture, pose et maintenance d’une signalétique pour les parcs d’activités économiques de la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier.
Lieu d’exécution : Ile de Noirmoutier.
Caractéristiques principales : conception, fourniture, pose et maintenance d’une signalétique. La maintenance se fera sous forme de bons de commande durée 1 an ferme + 3 reconductions d’un an.
Option 01 : éclairage des R.I.S. Option 02 : réunion publique.
Variantes autorisées seulement si les concurrents présentent une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours. Prestations autofinancées sur le budget de la Communauté de communes.
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables en application art.43 du Code des marchés publics. Celles non accompagnées des pièces mentionnées art.44 et 45 du Code des marchés publics. Celles ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l’offre : 60% ;
- prix des prestations : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 22 juin 2012 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : l’offre sera transmise par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé à la communauté de commune de l’Ile de Noirmoutier. Les offres électroniques ne sont pas autorisées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : en demandant par télécopie (fax 02.51.39.51.04) ou courrier à la Communauté de communes, ou en le téléchargeant gratuitement sur le site https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : la Communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, correspondant Mme Guillaumie Sandra (tél 02 51 39 89 89).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes, tél 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
Organe chargé des procédures de médiation : comité consultation de règlement amiable des litiges, 6, quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél 02 40 08 64 33.
Date d’envoi à la publication : 1er juin 2012.
Date de publication: 2012-06-06
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