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85 mission d'assistance, de conseil et d'élaboration d'un schéma de mutualisation des services sur le territoire de la communauté de communes à Noirmoutier-En-L'Ile 85 mission d'assistance, de conseil et d'élaboration d'un schéma de mutualisation des services sur le territoire de la communauté de communes à Noirmoutier-En-L'Ile mission d'assistance, de conseil...
Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île achats@iledenoirmoutier.org 0251355104
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85 mission d'assistance, de conseil et d'élaboration d'un schéma de mutualisation des services sur le territoire de la communauté de communes à Noirmoutier-En-L'Ile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150469

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-97745

85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier.
Correspondant : M. Faucher Noël, Président, rue de la Prée au Duc B.P. 714 85330 Noirmoutier-en-L'Ile tél. : (+33)2-51-35-89-89 télécopieur : (+33)2-51-35-51-04 courriel : achats@iledenoirmoutier.org adresse internet : https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mission d'assistance, de conseil et d'élaboration d'un schéma de mutualisation des services sur le territoire de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79212000.

Lieu d'exécution : ile de Noirmoutier.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance, de conseil et d'élaboration d'un schéma de mutualisation des services sur le territoire de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier.
Phase 1 : Audit / Diagnostic / Phase 2 : Définition du scénario et plan d'actions

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes et subventions diverses.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : ne seront pas admises les candidatures qui : ne sont pas recevables en application de l'art. 43 du CMP, ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux art. 44 et 45 du CMP, ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le cahier des clauses particulières (C.C.P).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-018-M-FCT.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- demande par télécopie (02.51.39.51.04) ou par courrier ;
- téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Iledenoirmoutier_85_20140704w2_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre) ; en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Correspondant : mr le président, rue de la Prée au Duc B.P. 714, 85330 Noirmoutier-en-L'Ile, courriel : achats@iledenoirmoutier.org, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultation de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : 02-40-08-64-33.

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