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85 abonnements et consommations du système de télécommunications fixes et mobiles et des accès internet pour la communauté de communes de l'ile à Noirmoutier 85 abonnements et consommations du système de télécommunications fixes et mobiles et des accès internet pour la communauté de communes de l'ile à Noirmoutier abonnements et consommations du système...
Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île achats@iledenoirmoutier.org 0251395104
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85 abonnements et consommations du système de télécommunications fixes et mobiles et des accès internet pour la communauté de communes de l'ile à Noirmoutier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676312

Date de clôture estimée : 14/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/04/13)
13-71802

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier.
Correspondant : M. Faucher Noël, Président, rue de la Prée au Duc B.P. 714 85330 Noirmoutier-en-L'Ile tél. : (+33)2-51-35-89-89 télécopieur : (+33)2-51-39-51-04 courriel : achats@iledenoirmoutier.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : abonnements et consommations du système de télécommunications fixes et mobiles et des accès Internet pour la Communauté de communes de l'ile de Noirmoutier.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 64211100
Objets supplémentaires : 64212000, 72400000.

Lieu d'exécution : ile de Noirmoutier, 85330 Noirmoutier.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
durée d'environ 36 mois avec une reconduction éventuelle de 12 mois pour une échéance ultime au 30 novembre 2017 pour les 3 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Option 2-a (lot 2): Abonnement permettant des communications orales illimitées par poste.
Option 2-b (lot2): Abonnement permettant des communications Data (internet et messagerie au minimum) illimitées par poste.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction éventuelle de 12 mois pour une échéance ultime au 30 novembre 2017.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Fonds propres à la Communauté de Communes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises les candidatures qui :
- ne sont pas recevables en application à l'art 43 du CMP ;
- ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux art 44 et 45 du CMP ;
- ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.



Capacité économique et financière - références requises : celles fixées dans le règlement de la consultation.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celles fixées dans le règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles fixées dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et qualitative (pour les 3 lots) : 50 % ;
- coût des abonnements et des consommations éventuelles (pour les 3 lots) : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 juin 2013, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-017-M-TIC.

Renseignements complémentaires : les offres électroniques sont autorisées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- téléchargement gratuit sur le site https://www.marches-securises.fr ;
- demande par télécopie (02.51.39.51.04) ou par courrier à la Communauté de Communes.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat choisit entre la transmission par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence "Cc-Ile-De-Noirmoutier_85_20130422w_1" ou l'envoi sur un support papier (lettre recommandée ou contre récépissé de son offre avec version Cd) ; en cas de multi supports toutes les offres seront déclarées irrecevables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Correspondant : M. Jean-Pierre Bossé / m. Benjamin Legros, rue de la Prée au Duc B.P. 714, 85330 Noirmoutier-en-L'Ile, tél. : (+33)2-51-35-89-89, télécopieur : (+33)2-51-39-51-04, adresse internet : https://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1 tél. : (+33) 2-40-08-64-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'ile Gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 2013-017-M-TIC Téléphonie fixe - accès T0 et hors T0.
Lot 2013-018-M-TIC Téléphonie mobile Voix et Données (options).
Lot 2013-019-M-TIC Accès internet Haut débit.

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