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85 Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs au profit de la Cté de Cnes à Noirmoutier-En-Ile 85 Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs au profit de la Cté de Cnes à Noirmoutier-En-Ile ville : Noirmoutier-en-Ile code_postal : 8...
Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île achats@iledenoirmoutier.org 0251395104
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85 Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs au profit de la Cté de Cnes à Noirmoutier-En-Ile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479233

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
44269-2013
BOAMP (07/02/13)
13-22484

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Cnes de l'Ile de Noirmoutier, rue de la Prée au Duc, contact : communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier, à l'attention de M. Faucher Noël, Président, F-85330 Noirmoutier-en-Ile. Tél. : (+33) 2 51 35 89 89. E-mail : achats@iledenoirmoutier.org. Fax : (+33) 2 51 39 51 04.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : mairie de noirmoutier, hotel de ville B.P. 713, F-85330 Noirmoutier-en-L'Ile
...mairie de l'Epine, 20 rue de l'hotel de ville, F-85740 L'Épine
...mairie de Barbatre, rue de l'église, F-85630 Barbatre
...mairie de la guérinière, 2 place de la mairie, F-85680 La Guérinière
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ile de Noirmoutier.
Code NUTS : FR515.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 30125100,30197630,22800000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. la valeur technique (pour les 3 lots). Pondération : 40.
2. le prix (pour les 3 lots). Pondération : 35.
3. les performances en matière de développement durable (lots 1 et 2). Pondération : 25.
4. la capacité à réduire le délai de livraison (lot 3). Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-038-M-FCT.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 186-305793 du 27/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2012038

Lot n° : 01

Intitulé : Cté de communes : mini : 4 000 EUR (H.T.) maxi : 12 000 EUR (H.T.) par an, Commune de l'Epine : mini : 1 500 EUR (H.T.) maxi : 5 000 EUR (H.T.) par an, Commune de Barbâtre : mini : 950 EUR (H.T.) maxi : 2 600 EUR (H.T.) par an, Commune de la Guérinière : mini : 2 500 EUR (H.T.) maxi : 7 500 EUR (H.T.) par an, Commune de Noirmoutier : mini : 8 400 EUR (H.T.) maxi : 34 000 EUR (H.T.) par an
V.1) Date d'attribution du marché : 10 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SA MAXIPAP BURO+, Parc d'activités "LA Landette", F-,85190 Venansault. tél. : (+33) 2 51 07 37 31. Fax : (+33) 2 51 07 37 34.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 244 400 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2012039

Lot n° : 02

Intitulé : Cte de communes : mini : 1 500 EUR (H.T.) maxi : 4 500 EUR (H.T.) par an, Commune de l'Epine : mini : 800 EUR (H.T.) maxi : 3 000 EUR (H.T.) par an, Commune de Barbâtre : mini : 1 000 EUR (H.T.) maxi : 1 500 EUR (H.T.) par an, Commune de la Guérinière : mini : 500 EUR (H.T.) maxi : 2 000 EUR (H.T.) par an, Commune de Noirmoutier : mini : 2 000 EUR (H.T.) maxi : 10 000 EUR (H.T.) par an
V.1) Date d'attribution du marché : 10 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
ANTALIS, chemin de Bellemer B.P. 20, F-,33612 Cestas Cedex. tél. : (+33) 8 25 08 05 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 84 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 2012040

Lot n° : 03

Intitulé : Cte de communes : mini : 0 EUR (H.T.) maxi : 500 EUR (H.T.) par an, Commune de l'Epine : mini : 500 EUR (H.T.) maxi : 2 500 EUR (H.T.) par an, Commune de Barbâtre : mini : 400 EUR (H.T.) maxi : 1 000 EUR (H.T.) par an, Commune de la Guérinière : mini : 0 EUR (H.T.) maxi : 400 EUR (H.T.) par an, Commune de Noirmoutier : mini : 400 EUR (H.T.) maxi : 2 000 EUR (H.T.) par an
V.1) Date d'attribution du marché : 11 janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Fabregue Duo, Boulevard marcel roux, F-,87500 St yrieix la perche. tél. : (+33) 5 55 08 39 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 25 600 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande considéré comme des accords cadres au sens du droit communautaire. L'avis d'appel public à la concurrence a été adressé le 24 septembre 2012 au joue, boamp, sur marches-securises.fr et le site internet de la CDC. Cet avis a été publié : BOAMP le 27/09/2012 JOUE le 27/09/2012, marches-securises.fr 24/09/2012 et le site internet de la CDC. La date de réception des offres était fixée au 5 novembre 2012 à 17h30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 187 B, annonce n° 303 du 27 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes Tél. : (+33) 2 40 99 46 00

Adresse(s) internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges, 6 quai ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1 Tél. : (+33) 2 40 08 64 33
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette B.P. 24111,F-,44041 Nantes, E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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