Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de voitures Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île 02 51 39 51 04
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Services de réparation et d'entretien de voitures

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5118296

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/01/20)
006936-2020
08/01/2020    S5    Services - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Services de réparation et d'entretien de voitures

2020/S 005-006936

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier

Numéro de référence: 2019-051à053AC-M-OM
II.1.2)Code CPV principal
50112000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre concerne L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques du parc automobile de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (carrosserie, mécanique, pneumatique).

Le présent accord-cadre concerne les 19 véhicules du parc de la Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.

L'accord-cadre est alloti:

— lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT,

— lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT,

— lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: l'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds — mini annuel 20 000 et maxi 60 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des interventions listées (visites périodiques, révisions annuelles, fourniture et remplacement pneumatiques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de remise sur pièces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties pièces et main d'œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Liste des points examinés au cours des révisions / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 1 période supplémentaire de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2021.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

La fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: la fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds — mini annuel 2 000 et maxi 8 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: l'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers — mini annuel 3 000 et maxi 12 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prix des interventions listées (visites périodiques, révisions annuelles, fourniture et remplacement pneumatiques) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais d'intervention / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Taux de remise sur pièces / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Garanties pièces et main d'œuvre / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Liste des points examinés au cours des révisions / Pondération: 5
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour 3 périodes successives de 1 an; l'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-051AC-M-OM
Lot nº: 01
Intitulé:

L'entretien, le dépannage et la réparation des poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Startrucks
Numéro national d'identification: 82368781900032
Adresse postale: ZA les Terres Noires
Ville: La Garnache
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85710
Pays: France
Téléphone: +33 251495757
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-052AC-M-OM
Lot nº: 02
Intitulé:

La fourniture, la pose et la réparation des pneumatiques poids lourds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Chouteau Pneus
Numéro national d'identification: 38427713300185
Adresse postale: ZA — allée de la Jariette
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251351643
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-053AC-M-OM
Lot nº: 03
Intitulé:

L'entretien, le dépannage, la réparation et les pneumatiques des véhicules légers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Garage de l'Île
Numéro national d'identification: 35346636000016
Adresse postale: 88 route de l'Herbaudière
Ville: Noirmoutier
Code NUTS: FRG05
Code postal: 85330
Pays: France
Téléphone: +33 251391645
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24.10.2019 au JAL Ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la Communauté de communes. Cet avis a été publié: OF le 29.10.2019, marchés-securisés.fr et sur le site de le Communauté de communes le 24.10.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 25.11.2019 à 12:30.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/01/2020
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