Centrale des marchés
Marché à bons de commande des travaux sur réseau d'eaux usées de l'Ile de Noirmoutier II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Marché à bons de commande des travaux sur réseau d'eaux usées de l'Ile de Noirmoutier. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier 85330Noirmoutier-en-l'Île achats@iledenoirmoutier.org 0251395104
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Marché à bons de commande des travaux sur réseau d'eaux usées de l'Ile de Noirmoutier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271628

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
318250-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Noirmoutier-en-l'Île
+33 251395104
+33 251358989
FRANCE
Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Noël Faucher
Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
rue de la Prée au Duc, BP 714
85330
achats@iledenoirmoutier.org

Adresse(s) internet:

https://www.marches-securises.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Marché à bons de commande des travaux sur réseau d'eaux usées de l'Ile de Noirmoutier.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de Noirmoutier.
Vendée
FR515


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les divers travaux d'extensions de réseaux d’eaux usées et de branchements et travaux d’urgence sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Variantes ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots: non.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'assainissement
45232410
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis à l'obligation de publicité au JOUE.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 40
2. Prix. Pondération 40
3. Délai d'intervention. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-029-M-AST
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.10.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
La Chapelle sur Erdre
+33 240778989
FRANCE
DLE Ouest (mandataire) / SARC
5 rue de la Catalogne
44240
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 500 000,00 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
L’avis d’Appel public à la concurrence a été adressé le 5.7.2012 au JAL Ouest france sur la plateforme Marchés-sécurisés.fr, les sites marchés Online et celui de la Communauté de communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 10.7.2012 de OF, le 5.7.2012 sur la plateforme de dématérialisation et sur le site marchés Online le 7.7.2012. La date limite de réception des offres était fixée au 1.8.2012 à 17:00.
Le marché à bons de commande est considéré comme un accord cadre au sens du droit communautaire.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
http://www.ta-nantes.juradm.fr
Tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
44041

Organe chargé des procédures de médiation

Nantes cedex 1
+33 240086433
FRANCE
Comité consultatif de règlement amiable des litiges
6 quai Ceineray BP 33515
44035


VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Nantes
+33 240994658
+33 240994600
FRANCE
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
44041
greffe.ta-nantes@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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