Centrale des marchés
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L\'ILE DE NOIRMOUTIER 85330Noirmoutier-en-l'Île achats@iledenoirmoutier.org
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Archive

Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs

Marché public ou privé
Référence du marché : 5764006

Date de clôture estimée : 23/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (26/11/20)
7238913601


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE DE NOIRMOUTIER
Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs
PROCEDURE ADAPTEE
Avis d'appel public à la concurrence
Fournitures courantes
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de l'île de Noirmoutier. Pouvoir adjudicateur : M. le président, rue de la Prée au Duc, B.P 714, 85330 Noirmoutier-en-L'île, tél : 02 51 35 89 89, fax : 02 51 39 51 04,
courriel : achats@iledenoirmoutier.org, adresse site internet : http://www.cdc-iledenoirmoutier.com, Adresse profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Mairie de l'Epine, 20 rue de l'hôtel de Ville, 85740 L'Epine
Mairie de la Guérinière, 2 place René Ganachaud, 85680 La Guérinière
Mairie de Barbâtre, 22 rue de l'Église, 85630 Barbâtre
Mairie de Noirmoutier, hôtel de Ville B.P. 713, 85330 Noirmoutier-en-L'Ile
Objet de l'accord-cadre : Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs
Classification CPV : 30192000-1, 30125100-2, 30197630-1, 22800000-8
Lieu d'exécution : Île de Noirmoutier
Caractéristiques principales : accord cadre mono-attributaire à bons de commande valable de sa notification au 31/12/2021 et renouvelable 3 fois 1 an, pour les montants annuels suivants : Lot 1 : Cté de Communes : mini : 3 000 €HT maxi : 6 500 €HT par an, l'Epine : mini : 2 000 €HT maxi : 6 000 €HT par an, la Guérinière : mini : 1 000 €HT maxi : 3 500 €HT par an, Barbâtre : mini : 1 000 €HT maxi 4 000 €HT par an, Noirmoutier : mini : 4 000 €HT maxi : 9 000 €HT par an / Lot 2 : Cté de Communes : mini : 1 000 €HT maxi : 3 000 €HT par an, l'Epine : mini : 500 €HT maxi : 2 000 €HT par an, la Guérinière : mini : 500 euros (H.T.) maxi : 2 000 €HT par an, Barbâtre : mini : 300 €HT maxi 1 500 €HT par an, Noirmoutier : mini : 1 500 €HT maxi : 4 000 €HT par an /Lot 3 : Cté de Communes : mini : 0 €HT maxi : 300 €HT par an, l'Epine : mini : 300 €HT maxi : 2 000 €HT par an, la Guérinière : mini : 0 €HT maxi : 2 500 €HT par an, Barbâtre : mini : 0 €HT maxi 2 000 €HT par an, Noirmoutier : mini : 300 €HT maxi : 2 000 €HT par an. Les variantes ne seront pas pris en compte. Les prestations sont divisées en lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : courant du 1er trimestre 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours - prestations autofinancées - les prix sont révisables annuellement. Unité monétaire : l'euro. Langue : Français
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- la valeur technique (pour les 3 lots) 40 %
- le prix (pour les 3 lots) 35 %
- les performances en matière de développement durable (lots 1 et 2) 25 %
- la capacité à réduire le délai de livraison (lot 3) 25 %
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le mercredi 23 décembre 2020 à 17h30.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr) sous la référence " CC-ile-de-Noirmoutier_85_20201124W2_01 "
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : En téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : Cté de Communes - Service Achats.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette - BP 24111, 44041 Nantes Cedex1, Tél : 02 40 99 46 00, fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 242009 - 44042 Nantes cedex 1 - tel : 02 53 46 79 83 - fax : 02 53 46 79 79 - mail : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 novembre 2020
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