Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs
procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutiers (85).
Numéro national d'identification :
Type Siret - N° : 24850019100023.
Code postal/ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commande : oui.
Coordonnateur du groupement : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier.
Section 2 : Communication :
Moyens d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_36à38_M_FCT
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : service achats, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : achats@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure :
Objet de l'accord-cadre : achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 28 novembre 2024, 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution : pour les lots 1 et 2 :
- valeur technique : 45 %,
- prix : 35 %,
- performances en matière de protection de l'environnement : 20 %.
Pour le lot 3 :
- valeur technique : 45 %,
- prix : 40 %,
- capacité à réduire le délai de livraison : 15 %.
Section 4 : Identification du marché :
Objet de l'accord-cadre : achat de fournitures de bureau et consommables, papeterie, imprimés et formulaires administratifs.
intitulé du marché : 2024_36à38_M_FCT.
Classification CPV : 30192000.
Type de marché : fournitures.
Description succincte du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande valable de sa notification au 31 décembre 2025 et renouvelable 2 fois 1 an, pour les montants annuels suivants :
Lot 1 :
Communauté de communes, mini : 3 000 euros HT, maxi : 7 000 euros HT, par an.
L'Épine : mini : 2 000 euros HT, maxi : 7 000 euros HT, par an.
La Guérinière : mini : 1 000 euros HT, maxi : 4 500 euros HT par an.
Barbâtre : mini : 1 000 euros HT, maxi : 6 000 euros HT, par an.
Noirmoutier : mini : 4 000 euros HT, maxi : 10 000euros HT, par an.
Lot 2 :
Communauté de communes : mini : 1 000 euros HT, maxi : 6 000 euros HT, par an.
L'Épine : mini : 1 000 euros HT, maxi : 4 000 euros HT, par an.
La Guérinière : mini : 500 euros HT, maxi : 3 000 euros HT, par an.
Barbâtre : mini : 500 euros HT, maxi 3 000 euros HT, par an.
Noirmoutier : mini : 1 500 euros HT, maxi : 7 000 euros HT, par an.
Lot 3 :
Communauté de communes : mini : 0 euro HT, maxi : 400 euros HT, par an.
L'Épine : mini : 0 euro, maxi : 1 200 euros HT, par an.
La Guérinière : mini : 0 euro HT, maxi : 1 000 euros HT, par an.
Barbâtre : mini : 0 euro HT, maxi : 1 000 euros HT, par an.
Noirmoutier : mini : 300 euros HT, maxi : 2 000 euros HT, par an.
Les variantes libres ne seront pas prises en compte.
Les prestations sont divisées en Iots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : courant-janvier 2025.
Lieu principal d'exécution : Île de Noirmoutier.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots :
Lot 1 : fournitures de bureau, consommables et petits matériels.
Classification CPV : 30192000.
Lieu d'exécution du lot : Île de Noirmoutier.
Lot 2 : papier.
Classification CPV : 30197630.
Lieu d'exécution du lot : Île de Noirmoutier.
Lot 3 : imprimés et formulaires administratifs.
Classification CPV : 22800000.
Lieu d'exécution du lot : Île de Noirmoutier.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le pouvoir adjudicateur agit :
Mairie de l'Épine, 20, rue de l'Hôtel-de-Ville, 85740 L'Épine.
Mairie de La Guérinière, 2, place René-Ganachaud, 85680 La Guérinière.
Mairie de Barbâtre, 22, rue de l'Église, 85630 Barbâtre.
Mairie de Noirmoutier, hôtel de ville, BP 713, 85330 Noirmoutier-en-L'Île.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île Gloriette, BP 2411, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 55 10 10 02.
Fax 02 55 10 10 03.
Organe chargée des procédures de médiation : Dreets (ex Direccte) des Pays de la Loire, CCIRA, 22, Mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1. Tél. 02 53 46 79 83. Mail : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Observations : des échantillons sont à fournir pour les lots 1 et 2 (suivants les modalités prévues au règlement de consultation).
Date d'envoi du présent avis : 29 octobre 2024.
