communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des supports de communication de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : Siret - n° : 248 500 191 00023.
Code postal/ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation : lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_16à19_M_COM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Magali Violeau, tél. +33 2 51 35 89 89, mail : communication@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limites de réception des plis : mardi 17 novembre 2026, 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : accord-cadre multi-attributaires.
Remise en concurrence marchés subséquents.
Critères d'attribution :
- prix 50 %,
- valeur technique 20 %,
- délais d'exécution 20 %,
- performance environnementale 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre multi-attributaires pour les impressions des supports de communication de la communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.
Classification CPV : 79800000.
Type de marché : services
Description succincte du marché : le présent accord-cadre a pour objet de référencer les prestataires et de fixer les conditions de consultation pour les marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre au cours de la période, conclu pour une période ferme d'environ 1 an + 2 reconductions expresses de 1 an (soit maximum 3 ans), pour les impressions des supports de communication pour les besoins de la communauté de communes de l'île de Noirmoutier.
Il est conclu avec 3 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Les prestations sont réparties en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct.
Lieu principal d'exécution : Ile de Noirmoutier.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : oui.
Section 5 : Informations sur les lots
Lot :
Lot 1 : brochures.
Mini annuel : 6 000 euros HT - maxi annuel : 35 000 euros HT.
Classification CPV : 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 105 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Ile de Noirmoutier.
Lot :
Lot 2 : affiches et flyers.
Mini annuel : 3 000 euros HT - maxi annuel : 12 000 euros HT.
Classification CPV : 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 36000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Ile de Noirmoutier.
Lot :
Lot 3 : enveloppes et papiers à entête.
Mini annuel : 500 euros HT - maxi : 5 000 euros HT.
Classification CPV : 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 15 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Ile de Noirmoutier.
Lot :
Lot 4 : produits dérivés de communication.
Mini annuel : 500 euros HT - maxi : 8 000 euros HT.
Classification CPV : 79800000.
Valeur estimée du lot hors TVA : 24000 euros.
Lieu d'exécution du lot : Ile de Noirmoutier.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : fourniture d'échantillons obligatoire, selon les modalités du règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex, tél. 02 55 10 10 02, fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation : Dreets (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA, 22, mail Pablo Picasso, BP 24209, 44042 Nantes cedex 1, tél. 02 53 46 79 02, mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2026.
