Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85).
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24850019100023
Code postal / Ville : 85330 Noirmoutier-en-l'Île.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026_14_M_OM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Estelle Dupas, tél. +33 2 51 35 89 89.
Mail : estelle.dupas@iledenoirmoutier.org
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacité économique et financière : celles fixées dans le règlement de consultation.
Capacités techniques et professionnelles : celles fixées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : accord-cadre.
Date et heure limite de réception des plis : lundi 16 novembre 2026 - 17 h 30.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : établissements de bons de commande.
Critères d'attribution :
- valeur technique 50 %,
- prix 40 %,
- qualité environnementale 10 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets de la Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier.
Classification CPV : 34928480.
Type de marché : fournitures.
Description succinte du marché : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour 1 an et reconductible 2 fois 1 an - montant mini : 20 000 euros HT/an - maxi 65 000 euros HT/an. Des échantillons sont à fournir.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations : janvier 2027.
Lieu principal d'exécution : La Guérinière.
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :fourniture d'échantillons obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex - Tél. 02 55 10 10 02.
Fax 02.55.10.10.03.
Organe chargé des procédures de médiation : DREETS (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042 Nantes cedex 1.
Tél. 02 53 46 79 02. Mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2026.
