communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées
procédure adaptée - ouverte
Pouvoir adjudicateur : communauté de communes de l'Île de Noirmoutier (85), 51, rue de la Prée-au-Duc, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, Fabien Gaborit.
Tél. +33 2 51 35 89 89, fax +33 2.51.39.51.04, e-mail : achats@iledenoirmoutier.org
Adresse internet :
http://www.ile-noirmoutier.com/
Objet du marché : accord-cadre à bons de commande des contrôles de conformité des réseaux d'eaux usées.
Caractéristiques :
Type de procédure : procédure adaptée - ouverte.
2024_34_M_AST.
Mots descripteurs : assainissement, eaux usées, contrôles, essais.
Code CPV principal : 45232410-9, 71630000-3.
Durée du marché :environ 1 an ferme + 3 reconductions expresses de 1 an, soit 4 ans maximum.
Modalités d'attribution : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (assainissement, essais de compactage, essais d'étanchéité, inspections télévisées).
Montants mini/an : 2 000 euros HT et maxi/an : 22 000 euros HT.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er janvier 2025.
Marché alloti : non.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Technique d'achat : accord-cadre.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : établissement de bons de commande.
Critères de sélection :
- valeur technique : 45 %,
- prix des prestations : 35 %,
- délai d'intervention : 20 %.
Date limite :
Date de clôture : lundi 21 octobre 2024, 12 h 30.
Autres informations :
Lien vers le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil acheteur : oui.
Nom de contact : Cyril Groslier, mail : cyril.groslier@iledenoirmoutier.org
Tél. +33 2 51 35 89 89.
Conditions de participation :
- aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation.
- capacité économique et financière - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation.
- capacités techniques et professionnelles - conditions/moyen de preuve : celles fixées dans le règlement de la consultation.
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : le candidat doit être accrédité Cofrac.
Date d'envoi du présent avis :25 septembre 2024.
