1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de sécurisation des étiers de l'Ile de Noirmoutier
Description: Travaux de sécurisation des étiers de l'Ile de Noirmoutier
Identifiant de la procédure: 8fcbb8b4-6383-48ca-b826-117ed993e64f
Identifiant interne: 2026_05à08_M_MER
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil, 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noirmoutier-en-l'Ile et commune de l'Epine
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché concerne les travaux de sécurisation des étiers de l'Ile de Noirmoutier qui comprennent : - La création d'une porte anti-submersion sur chacun des étiers du Moulin, de l'Arceau et des Coëfs (trois portes au total); - La réalisation de trois passerelles : une passerelle mobile au niveau de l'étier du Moulin et une passerelle fixe au niveau de chacun des étiers de l'Arceau et des Coëfs ; - Le confortement et la rehausse des digues du Boucaud, du Terrain Neuf et des Ileaux aux Coëfs ; - La création des ouvrages de raccordement entre les portes et les berges des étiers. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R.2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure se décompose en 2 phases : - Phase 1 d'appel à candidatures ; - Phase 2 de remise des offres avec négociations. L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (en application des dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique). Visite sur site : Afin d’apprécier les conditions d’accessibilité aux sites, d’identifier les enjeux, les contraintes et les aléas pouvant survenir en phase exécution ainsi que d’appréhender la nature et la consistance des travaux, il est fortement recommandé aux candidats de faire une visite sur site, préalablement à la remise de sa candidature. Les candidats pourront se rendre sur la plupart des sites en toute autonomie. La plupart des ouvrages sont en libre accès, à l’exception de la digue du Terrain Neuf située en périphérie des exploitations de la Ferme Marine de Noirmoutier (Hemarina, Zone à Régime Restrictif) et de la société Marinove. La portion sud de la digue du Terrain Neuf est pour partie visible depuis la berge sud de l’étier des Coëfs et la portion nord est pour partie visible depuis la digue du Boucaud. Une visite de ces secteurs sera organisée avec les candidats admis à participer à la 2ème phase de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Terrassements, digues, ouvrages de raccordement en remblai et plateformes
Description: Terrassements, digues, ouvrages de raccordement en remblai et plateformes
Identifiant interne: 2026_05_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Pour le lot 1 la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Pour le lot 1, les candidats chiffreront obligatoirement la PSE1 : Revêtement supplémentaire des cheminements avec une couche de 0/16mm, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noirmoutier-en-l'Ile et commune de l'Epine
Ville: Noirmoutier en l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 49 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 45%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé-Sécurité-Qualité
Description: Santé-Sécurité-Qualité 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Génie civil de l'étier du Moulin
Description: Génie civil de l'étier du Moulin
Identifiant interne: 2026_06_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Pour le lot 2, les candidats ne peuvent présenter que deux variantes libres, qui ne pourront porter que sur : -Le mode de fondation des ouvrages de génie civil (bajoyer, ouvrages de raccordement et dalle support de grue, passerelle fixe) ; -Le type d’ouvrage pour le raccordement entre le bajoyer nord et la digue Jacobsen (hors géométrie enveloppe). Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Pour le lot 2, aucunes prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier en l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 45%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé-Sécurité-Qualité
Description: Santé-Sécurité-Qualité 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Génie civil des étiers de l'Arceau et des Coëfs
Description: Génie civil des étiers de l'Arceau et des Coëfs
Identifiant interne: 2026_07_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
Options:
Description des options: Pour le lot 3, la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Pour le lot 3, aucunes prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noirmoutier-en-l'Ile et commune de l'Epine
Ville: Noirmoutier en l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 45%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé-Sécurité-Qualité
Description: Santé-Sécurité-Qualité 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Ouvrages métalliques
Description: Ouvrages métalliques
Identifiant interne: 2026_08_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45243300 Travaux de construction de digues de mer
Nomenclature complémentaire (cpv): 45221113 Travaux de construction de passerelles pour piétons, 45248000 Travaux de construction d'ouvrages hydromécaniques, 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options:
Description des options: Pour le lot 4, la présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Pour le lot 4, les candidats chiffreront obligatoirement les PSE1, PSE2 et PSE3, sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière : -PSE1 : Fourniture d’un jeu de batardeaux amont et aval pour la maintenance de la porte anti-submersion de l’étier du Moulin ; -PSE2 : Fourniture d’un jeu de batardeaux amont et aval pour la maintenance des portes anti-submersion des étiers des Coëfs et de l’Arceau ; -PSE3 : Fourniture d’un groupe d’alimentation de secours.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Noirmoutier-en-l'Ile et commune de l'Epine
Ville: Noirmoutier en l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: codes CPV supplémentaires : 45240000 - 45442200 - 45311000 - 42961000
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique : 45%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Environnement
Description: Environnement 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Santé-Sécurité-Qualité
Description: Santé-Sécurité-Qualité 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2026 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Département: Vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier en l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 6ebf2c37-a6cd-4e7f-9e8d-0e471ee381cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2026 09:22:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177415-2026
Numéro de publication au JO S: 51/2026
Date de publication: 13/03/2026
