1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de fauchage et de débroussaillage pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L'accord-cadre concerne les travaux de fauchage et de débroussaillage des digues Est, des berges d'étiers, des abords des pistes cyclables et des dépendances vertes de l'Île de Noirmoutier (prairies, parcelles). Deux interventions de débroussaillage manuel des digues et des abords des pistes cyclables de la côte Est de l'ile de Noirmoutier ainsi que deux interventions de débroussaillage et de fauchage des berges d'étiers des coefs (DPM) peuvent être réalisées par an. La réalisation des travaux pour la première intervention devra être effectuée sur la période du mois de mars puis la seconde en septembre. Une intervention de débroussaillage et de fauchage au niveau du secteur du polder nord et sud (digue Sébastopol), de la digue de Retrait sud, des abords du polder, des prairies et de la parcelle du moulin sera réalisée une fois par an sur la période de septembre. Trois interventions de débroussaillage et de fauchage au niveau de la piste cyclable entre la pointe de la fosse et l'entrée du port du Bonhomme peuvent être réalisées par an. La réalisation des travaux devra être effectuée entre la période du mois d'avril et du mois d'octobre. Cinq interventions de débroussaillage et de fauchage au niveau des pistes cyclables, des parcelles de la maison du directeur et de la maison de santé peuvent être réalisées par an (sauf la piste cyclable entre la pointe de la fosse et l'entrée du port du Bonhomme). La réalisation des travaux devra être effectuée entre la période du mois de mars et du mois du mois d'octobre. Le linéaire total est de 22 746 mètres. La surface totale est de 50 666 mètres carrés.
Identifiant de la procédure: 8a376d1d-bcdb-4428-9a5c-93aad252eacb
Identifiant interne: 2025_06_M_TRA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure sans pub ni mise en concurrence : prestations similaires (2023_59)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sollicitation le 5 mai 2025 via marches-securises.fr d’une entreprise (Bocasèvre environnement). La date limite de réception des offres était fixée au 13/05/2025 à 17h30. Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de fauchage et de débroussaillage pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: Deux interventions de débroussaillage manuel des digues et des abords des pistes cyclables de la côte Est de l’ile de Noirmoutier ainsi que deux interventions de débroussaillage et de fauchage des berges d’étiers des coefs (DPM) peuvent être réalisées par an. La réalisation des travaux pour la première intervention devra être effectuée sur la période du mois de mars puis la seconde en septembre. Une intervention de débroussaillage et de fauchage au niveau du secteur du polder nord et sud (digue Sébastopol), de la digue de Retrait sud, des abords du polder, des prairies et de la parcelle du moulin sera réalisée une fois par an sur la période de septembre. Trois interventions de débroussaillage et de fauchage au niveau de la piste cyclable entre la pointe de la fosse et l’entrée du port du Bonhomme peuvent être réalisées par an. La réalisation des travaux devra être effectuée entre la période du mois d’avril et du mois d’octobre. Cinq interventions de débroussaillage et de fauchage au niveau des pistes cyclables, des parcelles de la maison du directeur et de la maison de santé peuvent être réalisées par an (sauf la piste cyclable entre la pointe de la fosse et l’entrée du port du Bonhomme). La réalisation des travaux devra être effectuée entre la période du mois de mars et du mois du mois d’octobre.
Identifiant interne: 2025_06_M_TRA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période d'environ 7 mois, reconductible deux fois un an, soit sur une durée de 2 ans 7 mois maximum (soit max 31/12/2027).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 31 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 100 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: XX
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex - Tel : 02 55 10 10 02 - Fax 02 55 10 10 03 Organe chargé des procédures de médiation : DREETS (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 Nantes cedex 1 - tél : 02 53 46 79 02 - mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 60 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOCASEVRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: BOCASEVRE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_06_M_TRA
Titre: Travaux de fauchage et de débroussaillage pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 19/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOCASEVRE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 84859263000026
Département: Vendée
Adresse postale: 5 rue de la colonne - ZA l'Epaud - St Michel Mont Mercure
Ville: SEVREMONT
Code postal: 85700
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 607545831
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 18742a32-ac47-439b-becb-c361d1de8e56 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2025 15:21:22 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388085-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
