1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14
Description: Le marché concerne les travaux de chauffage-plomberie et ventilation pour la démolition d'un bâtiment et la construc-tion de 5 logements individuels rue de la frelette à Noirmoutier-en-l'Ile. La présente consultation, en procédure adaptée, fait suite à une première consultation (lancée le 5 juin 2024) à l'issue de laquelle aucune offre n'a été remise pour le lot 14.
Identifiant de la procédure: 5228fb65-5952-4b7e-8714-6b3aa4e4bbef
Identifiant interne: 2024_31_M_URB
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232141 Installations de chauffage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 29 juillet 2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 01/08/2024 de OF, le 29/07/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 23/09/2024 à 12 heures 00.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14
Description: Le marché concerne les travaux de chauffage-plomberie et ventilation pour la démolition d’un bâtiment et la construc-tion de 5 logements individuels rue de la frelette à Noirmoutier-en-l’Ile. La présente consultation, en procédure adaptée, fait suite à une première consultation (lancée le 5 juin 2024) à l’issue de laquelle aucune offre n’a été remise pour le lot 14. L’opération globale se décompose en QUINZE (15) lots : Lot 00 : Prescriptions communes Lot 01 : Désamiantage - Démolition Lot 02 : Aménagements extérieurs - Vrd Lot 03 : Fondations spéciales Lot 04 : Gros-œuvre Lot 05 : Charpente bois Lot 06 : Couverture tuiles Lot 07 : Menuiseries extérieures Lot 08 : Menuiseries intérieures Lot 09 : Cloisons sèches Lot 10 : Revêtements de sols et murs céramiques Lot 11 : Peinture et revêtements de sols souples Lot 12 : Cuisine Lot 13 : Electricité courants forts – courants faibles Lot 14 : Chauffage / plomberie / ventilation Lot 15 : Nettoyage La présente consultation porte sur le lot 14. Il n’est pas prévu de variantes obligatoires et ni de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Identifiant interne: 2024_31_M_URB
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 83 020,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MENANT Electricité
Offre:
Identifiant de l’offre: MENANT Electricité
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 83 020,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_31_M_URB
Titre: Travaux de démolition d'un bâtiment et construction de 5 logements individuels rue de la Frelette à Noirmoutier-en-l'Ile - relance lot 14 chauffage-plomberie-ventilation
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: MENANT Electricité
Numéro d’enregistrement: 79350331900022
Département: Vendée
Adresse postale: 29 rue des Margotins
Ville: Sallertaine
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 285292492
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f60659f5-f22e-468e-840f-e4b08c131de8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 14:43:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 800270-2024
Numéro de publication au JO S: 253/2024
Date de publication: 31/12/2024
