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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine
Description: La prestation a pour objet la réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 2 ans reconductible 1 fois 2 ans soit au maximum jusqu'au 31/12/2029. Lot 1 : Habitations et lot 2 : Activités économiques.
Identifiant de la procédure: efe347cc-b6fb-4d8d-b44b-cde4d5b3ba8a
Identifiant interne: 2025_26à27_M_MER
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85300
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis de marché a été adressé le 19 septembre 2025 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié le 21 septembre 2025 au BOAMP, le 22 septembre 2025 au JOUE, le 21 septembre 2025 sur la plateforme de dématérialisation et le 22 septembre 2025 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 27 octobre 2025 à 12h30. Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier. Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Habitations
Description: La réalisation de diagnostics de vulnérabilité vis-à-vis du risque de submersion marine d’habitations situées en zones inondables sur l’île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur la préparation individuelle pour faire face aux risques majeurs afin d’assurer la sécurité des personnes et de réduire le coût des dommages. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de mener une enquête de retour d’expérience auprès des bénéficiaires de l’action. Période ferme : de la notification au 31 décembre 2027 : maximum 350 000 € HT. Reconduction 1 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 : maximum 350 000 € HT.
Identifiant interne: 2025_26_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Période ferme + l'accord-cadre peut être reconduit expressément pour une période successive de 2 ans. L’accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu’au 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée
Description: Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Activités économiques
Description: La réalisation de diagnostics de vulnérabilité (comprenant les levés altimétriques) vis-à-vis du risque de submersion marine d'activités économiques situées en zones inondables sur l'île de Noirmoutier, et la proposition de prescriptions sur les travaux ou aménagements à conduire sur les bâtiments et sur l'organisation de l'entreprise pour minimiser les atteintes en cas de submersion marine et accélérer la reprise des activités. L’accompagnement individuel au montage du dossier de demande de subvention pour financer la mise en œuvre des travaux prescrits. Une phase de pré-opération sera menée par le prestataire afin de lancer une campagne de sensibilisation auprès des entreprises situées en zone inondable. Période ferme : de la notification au 31 décembre 2027 : maximum 125 000 € HT. Reconduction 1 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2029 : maximum 125 000 € HT.
Identifiant interne: 2025_27_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Période ferme + l'accord-cadre peut être reconduit expressément pour une période successive de 2 ans. L’accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu’au 31/12/2029.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée
Description: Moyens humains, qualités et compétences de l'équipe dédiée 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANETEAU (lot1)
Offre:
Identifiant de l’offre: ANETEAU (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 700 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_26_M_MER
Titre: Habitations
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OSGAPI (lot 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: OSGAPI (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_27_M_MEER
Titre: Activités économiques
Date de conclusion du marché: 12/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ANETEAU (lot1)
Numéro d’enregistrement: 98505106900013
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 20 impasse de ligne
Ville: Billère
Code postal: 64140
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 743162435
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OSGAPI (lot 2)
Numéro d’enregistrement: 83512542800044
Département: Gard
Adresse postale: 65 avenue Jean-Jaurès
Ville: Nîmes
Code postal: 30900
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: +33 974769352
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 381c9577-1f24-4993-bb0b-02f7f0f20d5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:28:02 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23541-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
