1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à confier à un prestataire les missions suivantes : la communication globale de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier dans les domaines suivants : Stratégie - Conseil - Création de supports - élaboration de plan média - missions techniques liées au digital - marketing web - achat d'espaces publicitaires - Etc...
Identifiant de la procédure: cb2ac97b-ca9d-4145-a1c1-e1a05264dc58
Identifiant interne: 2024_41_M_OT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 28/10/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 31/10/2024 de OF 85, le 28/10/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 29/11/2024 à 12 heures 30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande est destiné à confier à un prestataire les missions suivantes : la communication globale de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier dans les domaines suivants : Stratégie - Conseil – Création de supports – élaboration de plan média – missions techniques liées au digital - marketing web - achat d'espaces publicitaires – Etc... L'accord-cadre est conclu pour une période ferme d'un an à compter de l'accusé de réception de la notification. Montant mini H.T : 110 000,00 € Montant maxi H.T : 213 000,00 €
Identifiant interne: 2024_41_M_OT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 98390000 Autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la note méthodologique
Description: Qualité de la note méthodologique 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Expertise du secteur du tourisme et des destinations littorales
Description: Expertise du secteur du tourisme et des destinations littorales : 20 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Qualité de la note méthodologique 60 % Expertise du secteur du tourisme et des destinations littorales 20 % Prix 20 %
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 213 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 213 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LMWR
Offre:
Identifiant de l’offre: LMWR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 213 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_41_M_OT
Titre: Plan de communication de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LMWR
Numéro d’enregistrement: 31122110500068
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 4 rue Dobrée
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240122950
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c9b1e84-7467-4dd5-92dc-633777d05804 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 13:36:14 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1540-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
