1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le marché concerne la mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l'île de Noirmoutier.
Identifiant de la procédure: 2d72f261-36a9-483f-b7f4-47ea37af8b47
Identifiant interne: 2025_01_M_TRA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'avis de marché a été adressé le 29/01/2025 au BOAMP/JOUE (via marches.securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 30/01/2025, au JOUE le 30/01/2025, le 30/01/2025 sur la plateforme de dématérialisation, le 30/01/2025 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 07/03/2025 à 17h30. Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le marché concerne la mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l’île de Noirmoutier. Caractéristiques principales : service de navettes saisonnières organisé autour de 5 circuits, l’un reliant les 4 communes de l’île et les quatre autres assurant, sur la commune de Noirmoutier-en-l’île, la liaison entre les différents bourgs et la desserte des plages. Durée de 2.5 ans environ ferme puis reconductible 1 an (soit 4 saisons), début du service le 28 juin 2025 (pour la première année). Service assuré tous les jours 7j/7 et jours fériés. Lieu(x) d'exécution : Ile de Noirmoutier. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Variante exigée : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Proposition de mise en place d’un service payant avec vente de titres de transport à la montée dans le bus. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière.
Identifiant interne: 2025_01_M_TRA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Marché prévu pour une période de 2.5 ans environ ferme puis reconductible 1 fois pour une période d'un an.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le marché est notifié à ALLIANCE ATLANTIQUE, en groupement avec NOMBALAIS MOBILITE. Le montant de 2 165 764 € HT correspond à 4 saisons (541 441 X 4 saisons).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: prix des prestations 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 165 764,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALLIANCE ATLANTIQUE (mandataire)
Offre:
Identifiant de l’offre: ALLIANCE ATLANTIQUE (mandataire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 165 763,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_01_M_TRA
Titre: Mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NOMBALAIS MOBILITE (co-traitant)
Offre:
Identifiant de l’offre: NOMBALAIS MOBILITE(co-traitant)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_01_M_TRA/1
Titre: Mise en place d'un service de transport estival de voyageurs sur le territoire de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALLIANCE ATLANTIQUE (mandataire)
Numéro d’enregistrement: 495199333000032
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 11 rue Denis PAPIN
Ville: Parthenay
Code postal: 79200
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549630431
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NOMBALAIS MOBILITE (co-traitant)
Numéro d’enregistrement: 95005345400050
Département: Vendée
Adresse postale: 76 C - route de Soullans BP 445
Ville: Challans cedex
Code postal: 85304
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251600900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 655155a0-c477-4950-acdb-2fba8112ee4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 16:17:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321049-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
