1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L'Appel d'Offres Ouvert concerne la mise en place d'un service de transport à la demande à l'échelle de la Communauté de Communes de l'ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : TAD sur l'ile de Noirmoutier divisé en 2 lots : Lot 1 TAD dit "porte à porte", Lot 2 TAD zonal dit "point à point". Durée 3 ans ferme environ. - Lot 1 : Mise en place d'un TAD dit « porte à porte » (transport à la demande vers une destination choisie par l'utilisateur). Ce service vient chercher l'utilisateur à son domicile vers l'adresse de son choix, par exemple : un cabinet médical. Ce service peut également déposer l'utilisateur à un point d'arrêt de transports collectifs (PEM, arrêt de car d'une ligne régulière...) afin de se rabattre sur un autre mode de transport. Les jours et horaires de transports, ainsi que les destinations, sont définies dans le cadre du service. Le TAD dit « porte à porte » n'ayant pas d'itinéraire fixe, l'exploitant suivra pour chacun d'eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers. - Lot 2 : TAD zonal dit "point à point" Mise en place d'un TAD zonal dit « point à point » (transport à la demande via des points prédéfinis). Ce service est accessible selon des horaires et des itinéraires définis en fonction des réservations. Il fonctionne sur réservation préalable. Une fois réservé, l'utilisateur pourra emprunter ce transport vers une destination unique et depuis un point de départ déjà existant. Lieu(x) d'exécution : Ile de Noirmoutier. Aucune variante n'est autorisée.
Identifiant de la procédure: 9c9a5db1-e743-4d8d-9185-49860717e784
Identifiant interne: 2024_08à09_M_TRA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis de marché a été adressé le 12/04/24 au BOAMP/JOUE (via la plateforme marches-securises.fr). Cet avis a été publié au BOAMP le 15/04/24, au JOUE le 15/04/24, le 14/04/24 sur la plateforme de dématérialisation et le 15/04/24 sur le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 21/05/24 à 12h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: "porte à porte"
Description: Mise en place d’un TAD dit « porte à porte » (transport à la demande vers une destination choisie par l’utilisateur). Ce service vient chercher l’utilisateur à son domicile vers l’adresse de son choix, par exemple : un cabinet médical. Ce service peut également déposer l’utilisateur à un point d’arrêt de transports collectifs (PEM, arrêt de car d’une ligne régulière…) afin de se rabattre sur un autre mode de transport. Les jours et horaires de transports, ainsi que les destinations, sont définies dans le cadre du service. Le TAD dit « porte à porte » n’ayant pas d’itinéraire fixe, l’exploitant suivra pour chacun d’eux le trajet le plus court, compte tenu des réservations effectuées par les usagers.
Identifiant interne: 2024_08_M_TRA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60120000 Services de taxi
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation 40%
Description: Prix de la prestation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TAD zonal dit "point à point"
Description: Mise en place d’un TAD zonal dit « point à point » (transport à la demande via des points prédéfinis). Ce service est accessible selon des horaires et des itinéraires définis en fonction des réservations. Il fonctionne sur réservation préalable. Une fois réservé, l’utilisateur pourra emprunter ce transport vers une destination unique et depuis un point de départ déjà existant.
Identifiant interne: 2024_09_M_TRA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 40%
Description: Prix des prestations
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 094 040,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOP TITI FLORIS (lot 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 371 376,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_08_M_TRA
Titre: TAD "porte à porte"
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Offre:
Identifiant de l’offre: SCOP TITI FLORIS (lot 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 722 664,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_09_M_TRA
Titre: TAD zonal dit "point à point"
Date de conclusion du marché: 29/07/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCOP TITI FLORIS SA
Numéro d’enregistrement: 48788417300104
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 7 rue Louis Bleriot
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240763844
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8553e5dd-f109-4f7c-a188-ac3c3326e7f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 11:58:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 577045-2024
Numéro de publication au JO S: 187/2024
Date de publication: 25/09/2024
