1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de fourniture et pose d'une signalétique pour les arrêts des navettes estivales et du transport à la demande de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la pose d'une signalétique des 113 arrêts des navettes estivales et du transport à la demande localisés sur les 4 communes de l'Ile et la fourniture de 20 ensembles de signalétique de réserve.
Identifiant de la procédure: cee35124-09f8-49fe-95ce-5fa91911e4ee
Identifiant interne: 2025_05_M_TRA
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 24/04/2025 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 30/04/2025 de OF 85, le 24/04/2025 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13/05/2025 à 17 heures 30. Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose d'une signalétique pour les arrêts de navettes estivales et du transport à la demande de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: Le présent marché porte sur la fourniture et la pose d'une signalétique des 113 arrêts des navettes estivales et du transport à la demande localisés sur les 4 communes de l’Ile et la fourniture de 20 ensembles de signalétique de réserve. Aucune variante libre n’est autorisée. Il n’y a pas de PSE.
Identifiant interne: 2025_05_M_TRA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50%
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Prix 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai d'exécution 10%
Description: Délai d'exécution 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex - Tel : 02 55 10 10 02 - Fax 02 55 10 10 03 Organe chargé des procédures de médiation : DREETS (EX-DIRECCTE) des Pays de la Loire - CCIRA - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 - 44042 Nantes cedex 1 - tél : 02 53 46 79 02 - mél : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 76 960,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIGNAL CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: SIGNAL CONCEPT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 76 960,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_05_M_TRA
Titre: Marché de fourniture et pose d'une signalétique pour les arrêts des navettes estivales et du transport à la demande de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 02/06/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SIGNAL CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 42107991400030
Département: INDRE ET LOIRE
Adresse postale: 06 rue Robert Schumann
Ville: Notre Dame d'Oé
Code postal: 37390
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: +33 247407550
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ba05be8c-8ac9-4051-a387-bb9c7497078d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/06/2025 16:08:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 382936-2025
Numéro de publication au JO S: 112/2025
Date de publication: 13/06/2025
