1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un restaurant "le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Description: Le marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un restaurant « le NO » en office de tourisme avec aménagements intérieurs. Le présent marché concerne le programme suivant : - transformation d'un restaurant en office de tourisme - réhabilitation importante avec aménagements intérieurs - gestion d'espace et des flux de circulation Le marché comprendra les missions de base suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VSA, EXE partielle, DET, AOR et les missions complémentaires : DIA, OPC.
Identifiant de la procédure: 6944a39c-0433-4736-8272-42dc51b4d986
Identifiant interne: 2024_32_M_OT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Boucaud
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 27/08/2024 au JAL Ouest France 85 + 44 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Ces avis ont été publiés dans l’édition du 29/08/2024 de OF 85 + 44, le 27/08/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 24/09/2024 à 12 heures 30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la transformation d'un restaurant "le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Description: Le marché concerne la maîtrise d’œuvre pour la transformation d’un restaurant « le NO » en office de tourisme avec aménagements intérieurs. Le présent marché concerne le programme suivant : - transformation d’un restaurant en office de tourisme - réhabilitation importante avec aménagements intérieurs - gestion d’espace et des flux de circulation Le marché comprendra les missions de base suivantes : APS, APD, PRO, ACT, VSA, EXE partielle, DET, AOR et les missions complémentaires : DIA, OPC.
Identifiant interne: 2024_32_M_OT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue du Boucaud
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAGONALE ARCHITECTES (titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAGONALE ARCHITECTES (titulaire)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_32_M_OT1
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la transformation d'un restaurant "Le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SETEB (co-traitant 1)
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL SETEB (co-traitant 1)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_32_M_OT2
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la transformation d'un restaurant "Le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL IDES (co-traitant 2)
Offre:
Identifiant de l’offre: IDES (co-traitant 2)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_32_M_OT3
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la transformation d'un restaurant "Le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AREA ETUDES (co-traitant 3)
Offre:
Identifiant de l’offre: AREA ETUDES (co-traitant 3)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_32_M_OT4
Titre: Maîtrise d’œuvre pour la transformation d'un restaurant "Le NO" en office de Tourisme avec aménagements intérieurs
Date de conclusion du marché: 13/11/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAGONALE ARCHITECTES (titulaire)
Numéro d’enregistrement: 82041546100046
Département: Vendée
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel
Ville: Le Poiré sur Vie
Code postal: 85170
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251486790
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL SETEB (co-traitant 1)
Numéro d’enregistrement: 95325822500010
Département: Vendée
Adresse postale: 183 Esplanade de la mer
Ville: St Jean de Monts
Code postal: 85160
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251588272
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL IDES (co-traitant 2)
Numéro d’enregistrement: 81964763700019
Département: Vendée
Adresse postale: 22E impasse Jeanne Dieulafoy
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251621502
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AREA ETUDES (co-traitant 3)
Numéro d’enregistrement: 42344887700021
Département: Vendée
Adresse postale: 22 impasse Jeanne Dieulafoy BP112
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251374888
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f0b9b59-0388-4fa9-b90a-362f691ce15e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 16:09:38 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1731-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
