1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d'un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2026. A titre indicatif, le début de la prestation est fixé à mi-janvier 2026. Les brochures sont : - Le document de promotion+ hébergements français ; - Le document de promotion+ hébergements anglais ; - Le document de promotion+ hébergements allemand ; - Le guide pratique ; - Le guide restaurants français ; - La carte touristique. Les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles sont à chiffrer obligatoirement par les candidats.
Identifiant de la procédure: c83865fa-f76f-46d3-8e6c-863314bc5051
Identifiant interne: 2025_49_M_OT
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée. Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 09/12/2025 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 12/12/2025 de OF 85, le 09/12/2025 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13/01/2026 à 17 heures 30. Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Description: La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Impression, façonnage, conditionnement et livraison franco de port (camion muni d’un hayon élévateur) des brochures de l'Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, à livrer à l'adresse suivante : Office de Tourisme de l'île de Noirmoutier, rue du polder 85630 Barbâtre, de une à trois fois dans l'année selon le document, entre la notification du marché et le 31 décembre 2026. A titre indicatif, le début de la prestation est fixé à mi-janvier 2026. Les brochures sont : – Le document de promotion+ hébergements français ; – Le document de promotion+ hébergements anglais ; – Le document de promotion+ hébergements allemand ; – Le guide pratique ; – Le guide restaurants français ; – La carte touristique.
Identifiant interne: 2025_49_M_OT
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Ile de Noirmoutier
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation 60%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de l'offre par rapport à la demande 20%
Description: Pertinence de l'offre par rapport à la demande 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Délais d'exécution 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Implication dans la gestion environnementale
Description: Implication dans la gestion environnementale 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 44041 Nantes cedex Tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 32 968,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPRINT - FABREGUE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: SPRINT - FABREGUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 968,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025_49_M_OT
Titre: Impression de la gamme des publications touristiques de l'Office de Tourisme de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché/concession: 05/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPRINT - FABREGUE SAS
Numéro d’enregistrement: 41118893100033
Département: Haute Vienne
Adresse postale: Bois Joli Rue de la Fontaine Tanche
Ville: St -Yrieux-la-Perche
Code postal: 85700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555083939
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 38825acb-12da-4b3b-acef-3ac871d6c532 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 11:52:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105560-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026
