1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L'accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier.
Identifiant de la procédure: c90fe7a2-e7df-4df7-833a-6e60cc43b1e4
Identifiant interne: 2024_40_M_RH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : Noirmoutier-en-l'Ile
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 16/10/2024 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du 18/10/2024 de OF 85, le 16/10/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 13/11/2024 à 17 heures 30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Description: L’accord-cadre concerne la fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 12 mois et reconductible 1 fois 12 mois. Les prestations font l’objet de commandes notifiées au fur et à mesure des besoins. Il est prévu un montant annuel minimum de 35 000 € H.T et un maximum de 105 000 € H.T. - les titres-restaurant dématérialisés seront fournis sur support cartes à puce (support physique) ; - forfait mensuel, pour un agent à temps complet : 12 titres-restaurant par mois ; - modulation du nombre de titres-restaurant en cas d'arrêt de travail avec un délai de 8 jours de carence (à partir du 9ème jour d'absence, un titre-restaurant sera déduit par jour de travail manquant) ; - nombre de titres proratisés pour agents à temps partiels ; - 4 services concernés : service CC (Communauté de Communes) : 50 à 70 agents service OT (Office de Tourisme) : 10 à 15 agents service AST (Assainissement) : 1 à 2 agents service PIS (Piscine) : 4 à 10 agents - la valeur faciale des titres-restaurant est de 7.00 €. - en moyenne 64 agents adhèrent au service titres-restaurant.
Identifiant interne: 2024_40_M_RH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: du 18/12/24 au 31/12/25 + 1 reconduction du 01/01/26 au 31/12/26.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Noirmoutier-en-l'Ile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 25 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 20%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances en matière de protection de l’environnement
Description: Performances en matière de protection de l’environnement 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique 60% Prix 20% Performances en matière de protection de l’environnement 20%
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 210 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_40_M_RH
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39336513500358
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 166/180 boulevard Gabriel Peri
Ville: Malakoff cedex
Code postal: 92245
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Blanco Julien
Téléphone: +33 174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a3cf6e0-7e5f-4d40-95bc-d670c2c6eb74 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 11:01:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 1649-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
