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A proximité de Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
51 Rue de la Prée au Duc BP 714
85330 Noirmoutier-en-l'Île
Tel : +33 251358989
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2024
JOUE - 343304-2024
343304-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)
OJ S 112/2024 11/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la déchetterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)
Description: La prestation consiste à la valorisation des gravats bruts apportés par les artisans à la déchetterie professionnelle située à la Guérinière.
Identifiant de la procédure: 3fbd360d-d2d0-42a1-8352-42a83a81bb77
Identifiant interne: 2024_12_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie professionnelle Zone des Mandeliers  
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cté de Cnes. Correspondant : Estelle Dupas. Une visite du site est facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concassage et criblage de gravats pour la décheterie professionnelle de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier (lot 9)
Description: La prestation consiste à la valorisation des gravats bruts apportés par les artisans à la déchetterie professionnelle située à la Guérinière.
Identifiant interne: 2024_12_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Options:
Description des options: Durée ferme d'environ 1 an et 3 mois (jusqu'au 31/12/2025) + 2 reconductions expresses de 1 an (jusqu'au 31/12/2027).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Déchetterie professionnelle Zone des Mandeliers  
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. L’acheteur pourra décider d’examiner les offres avant les candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/07/2024 08:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Département: Vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714  
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b3d1cae-bf06-4668-8523-0da1433f3c3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 12:30:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 343304-2024
Numéro de publication au JO S: 112/2024
Date de publication: 11/06/2024
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