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A proximité de Noirmoutier-en-l'Île 85330 Vendee
Acheteur : Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
51 Rue de la Prée au Duc BP 714
85330 Noirmoutier-en-l'Île
Tel : +33 251358989
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/09/2024  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/07/2024
JOUE - 419313-2024
419313-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Description: L'accord-cadre concerne la collecte des points d'apport volontaire sur l'île de Noirmoutier. Le titulaire aura a sa charge la collecte des point d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).
Identifiant de la procédure: fc24eee9-8c04-4c7b-b032-5a8404f612da
Identifiant interne: 2024_30_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Ile de Noirmoutier
Code postal 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : fonds propres de la Communauté de Communes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Les prix sont révisables. Langue : Français. Monnaie utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne sont pas recevables, celles non accompagnées des pièces mentionnées et celles ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières conformément au Code de la Commande Publique et au règlement de la consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat transmettra obligatoirement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (https://www.marches-securises.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : en téléchargeant GRATUITEMENT sur le site https://www.marches-securises.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes. Correspondant : Estelle Dupas.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier
Description: Le titulaire aura en charge la collecte des points d'apport volontaire sur l'Ile de Noirmoutier (prestations courantes : colonnes aériennes, prestations ponctuelles : colonnes enterrées).
Identifiant interne: 2024_30_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 2 ans à compter de la notification. Le contrat est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois, soit une échéance ultime au 31/12/2028.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ile de Noirmoutier
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique 60%

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 40%
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Département: Vendée
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714  
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.cdc-iledenoirmoutier.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111  
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209  
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 025983d4-4e9b-464f-9e89-2066ef3a6a09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 11:17:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 419313-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
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