1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier
Description: La consultation concerne un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'île de Noirmoutier. L'accord-cadre comprend deux lots : - Lot 1 : transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou plateforme SBM à Beauvoir-sur-mer, pour un maximum de 75 000 EUR HT/ période ; - Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Île, pour un maximum de 30 000 EUR HT/ période. L'accord-cadre est conclu pour les durées suivantes : -pour le lot 1 : pour une période ferme d'environ 12 mois à compter de l'accusé de réception de la notification (papier ou électronique) jusqu'au 30 avril 2026. L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour une période successive de 12 mois. L'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 30 avril 2027. -pour le lot 2 : pour une période ferme d'environ 6.5 mois à compter de l'accusé de réception de la notification (papier ou électronique) jusqu'au 15 novembre 2025. L'accord-cadre peut être reconduit expressément pour une période successive de 12 mois. L'accord-cadre pourra donc être reconduit au maximum jusqu'au 15 novembre 2026. Délai d'exécution Lot 1 : Période ferme : Pour le transport des algues : aux environs du 15 juin 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 Pour le transport du broyat de déchets verts : du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026. Reconduction 1 : Pour le transport des algues : aux environs du 15 juin 2026 jusqu'au 15 septembre 2026 Pour le transport du broyat de déchets verts : du 1er octobre 2026 au 30 avril 2027 Lot 2 : Période ferme : Aux environs du 15 juin 2025 jusqu'au 15 novembre 2025 Reconduction 1 : Aux environs du 15 juin 2026 jusqu'au 15 novembre 2026. Les variantes ne sont pas autorisées ou prévues.
Identifiant de la procédure: 7c184fef-e7e3-4811-ab89-0a0ce3c67812
Identifiant interne: 2025_02à03_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : - Parcelles/plateformes agricoles de l'Ile ou la plateforme SBM à Beauvoir/Mer (lot 1) - Plateformes agricoles de l'Ile (lot 2). L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 4 mars 2025 au JAL Ouest France 85 (via marches-securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans l’édition du jeudi 06/03/2025 de OF, le 04/03/2025 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 02/04/2025 à 17 heures 30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'Ile ou la plateforme SBM à Beauvoir sur Mer
Description: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'Ile ou la plateforme SBM à Beauvoir sur Mer
Identifiant interne: 2025_02_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Options:
Description des options: Période ferme : Pour le transport des algues : aux environs du 15 juin 2025 jusqu'au 15 septembre 2025 Pour le transport du broyat de déchets verts : du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026 Reconduction 1 : Pour le transport des algues : aux environs du 15 juin 2026 jusqu'au 15 septembre 2026 Pour le transport du broyat de déchets verts : du 1er octobre 2026 au 30 avril 2027
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 65 %
Description: Prix 65 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 35 %
Description: Valeur technique 35 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 44041 Nantes cedex tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Île
Description: Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Île
Identifiant interne: 2025_03_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Options:
Description des options: Période ferme : Aux environs du 15 juin 2025 jusqu'au 15 novembre 2025 Reconduction n°1 : Aux environs du 15 juin 2026 jusqu'au 15 novembre 2026
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : sur les plateformes agricoles de l'Île
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 65 %
Description: Prix 65 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 35 %
Description: Valeur technique : 35 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-2 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 44041 Nantes cedex tél : 02 55 10 10 02 greffe.ta-nantes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DTM MERCERON (mandataire) classé 1er - lot 1
Offre:
Identifiant de l’offre: DTM MERCERON (mandataire) classé 1er - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lc-idn85-dsm78
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Transports TESSIER ET FILS classé 2ème - lot 1
Offre:
Identifiant de l’offre: Transport TESSIER ET FILS classé 2ème - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_02_M_OM/2
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LONGEPEE classé 3ème - lot 1
Offre:
Identifiant de l’offre: LONGEPEE classé 3ème - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_02_M_OM/3
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles/plateformes agricoles de l'île ou la plateforme SBM à Beauvoir-sur-Mer
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS LAMBERT ETAP - lot 2
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS LAMBERT ETAP - lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025_03_M_OM
Titre: Mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Ile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/05/2025
Date de conclusion du marché: 14/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Île de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DTM MERCERON (mandataire) classé 1er - lot 1
Numéro d’enregistrement: 31503035300017
Département: Vendée
Adresse postale: 655A chemin du Bot
Ville: Notre Dame de Riez
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251551157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Transports TESSIER ET FILS classé 2ème - lot 1
Numéro d’enregistrement: 40112435900019
Département: Vendée
Adresse postale: Route de Beauvoir-sur-Mer
Ville: St Gervais
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251687375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: LONGEPEE classé 3ème - lot 1
Numéro d’enregistrement: 42305092100034
Département: Vendée
Adresse postale: 62 rue du Marais Doux
Ville: Bouin
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251686466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS LAMBERT ETAP - lot 2
Numéro d’enregistrement: 32730927400014
Département: Vendée
Adresse postale: La Palette
Ville: Bouin
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 611325059
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb18b7d8-52ce-4eb6-b29b-1984f82d6e3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 08:27:08 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 362696-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
