1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour le transport, le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'Ile de Noirmoutier
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre multi-attributaires, concernent le transport, et le mélange des algues marines échouées pendant la saison estivale sur l'île de Noirmoutier. L'accord comprend deux lots : - Lot 1 : transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'île, pour un maximum de 80 000 EUR HT ; - Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Ãle, pour un maximum de 30 000 EUR HT.
Identifiant de la procédure: dab50aa0-3f17-4878-98c8-af16af3afadc
Identifiant interne: 2024_10Ã 11_M_OM
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: La Guérinière
Code postal: 85680
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : de la Guérinière vers des filières de valorisation agricole sur le continent.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lâavis dâappel public à la concurrence a été adressé le 17 avril 2024 au JAL Ouest France 85 (via marches- securises.fr), sur la plateforme marches-securises.fr, le site de la Communauté de Communes de l'Ile Noirmoutier. Cet avis a été publié dans lâédition du samedi 20 - dimanche 21/04/2024 de OF, le 17/04/2024 sur la plateforme de dématérialisation et le site de la collectivité. La date limite de réception des offres était fixée au 15/05/2024 à 17 heures 30. L'accord-cadre (lot 1) a été signé le 07/06/24 (Tessier et Fils - Gaborit), le 08/06/24 (DTM Merceron) Le 10/06/24 (Longépee). Lot 1 : 1er titulaire = DTM Merceron - 2ème titulaire = Tessier et Fils - 3ème titulaire = Longepee - 4ème titulaire = Gaborit frères. L'accord-cadre (lot 2) a été signé le 07/06/24. Les accord-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de lâIle de Noirmoutier â 51 rue de la Prée au Duc â BP 714 â 85330 Noirmoutier-en-lâIle â adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyage de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'Ile
Description: - Lot 1 : transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'île, pour un maximum de 80 000 ⬠HT.
Identifiant interne: 2024_10_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: lieu exécution : de la Guérinière vers des filières de valorisation agricole sur le continent
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Ile
Description: Lot 2 : mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Ãle, pour un maximum de 30 000 ⬠HT.
Identifiant interne: 2024_11_M_OM
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: de la Guérinière vers les plateformes agricoles de l'Ile
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix 65%
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: Valeur technique 35%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 110 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DTM Merceron (1er titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: DTM MERCERON (1er titulaire) - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_10_M_OM
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'Ile
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LAMBERT Philippe
Offre:
Identifiant de l’offre: LAMBERT Philippe - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_11_M_OM
Titre: Mélange des andains d'algues sur les plateformes agricoles de l'Ile
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Transport TESSIER et FILS (2ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: Transport TESSIER et Fils (2ème titulaire) - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_10_M_OM2
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'Ile
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL LONGEPEE (3ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL LONGEPEE (3ème titulaire) LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_10_M_OM3
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'Ile
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS GABORIT (4ème titulaire)
Offre:
Identifiant de l’offre: SAS GABORIT (4ème titulaire) - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_10_M_OM4
Titre: Transport des algues de la plateforme de ressuyage et du broyat de déchets verts de la Guérinière vers les parcelles agricoles ou les plateformes agricoles de l'Ile
Date de conclusion du marché: 07/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Ãle
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DTM Merceron (1er titulaire)
Numéro d’enregistrement: 31503035300017
Département: Vendée
Adresse postale: 655 A chemin du Bot
Ville: Notre Dame de Riez
Code postal: 85270
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251551157
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Transport TESSIER et FILS (2ème titulaire)
Numéro d’enregistrement: 40112435900019
Département: Vendée
Adresse postale: Route de Beauvoir
Ville: Saint Gervais
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251687375
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL LONGEPEE (3ème titulaire)
Numéro d’enregistrement: 42305092100034
Département: Vendée
Adresse postale: 62 rue du Marais Doux
Ville: Bouin
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251686466
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SAS GABORIT (4ème titulaire)
Numéro d’enregistrement: 33339311400025
Département: Vendée
Adresse postale: 1 rue du Dain
Ville: Beauvoir sur Mer
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251492695
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LAMBERT Philippe
Numéro d’enregistrement: 32730927400014
Département: Vendée
Adresse postale: La Palette
Ville: Bouin
Code postal: 85230
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 966868119
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59aff3c8-8461-4009-9bb2-93a37df975cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2024 09:55:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 560110-2024
Numéro de publication au JO S: 182/2024
Date de publication: 18/09/2024
