1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à _vis du risque de submersion marine
Description: L'accord-cadre concerne : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à -vis du risque de submersion marine. Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans - montant mini : 10 000 EUR HT/période - maxi : 100 000 EUR HT/période. Le lieu de réalisation des prestations est le suivant : Ãle de Noirmoutier (Barbâtre, La Guérinière, L'Epine et Noirmoutier-en-l'Ile). Accord-cadre de prestations intellectuelles.
Identifiant de la procédure: 82c2c502-85a1-40de-bf2d-cab8f18b4b9c
Identifiant interne: 2024_07_M_MER
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée. L'accord-cadre est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ile
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lâavis dâappel public à la concurrence a été adressé le 20/02/2024 au JAL Ouest France 85, sur marches-securises.fr et le site de la Communauté de Communes. Cet avis a été publié : OF 85 le 23/02/2024, marches-securises.fr et sur le site de le Communauté de Communes le 20/02/2024. La date limite de réception des offres était fixée au 20 mars 2024 à 17h30. L'accord-cadre a été signé le 15/04/24.L'accord-cadre est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi (consultation sur place après prise de rendez-vous ou demande de transmission par courrier ou courriel) sur demande écrite au service Achats (adresse postale : Communauté de Communes de lâIle de Noirmoutier â 51 rue de la Prée au Duc â BP 714 â 85330 Noirmoutier-en-lâIle â adresse électronique : achats@iledenoirmoutier.org).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à -vis du risque de submersion marine
Description: Lâaccord-cadre concerne : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à -vis du risque de submersion marine. Accord-cadre de prestations intellectuelles.
Identifiant interne: 2024_07_M_MER
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: du 17/04/24 au 30/04/26 (période ferme) + une reconduction de 2 ans (du 01/05/26 au 30/04/28).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Noirmoutier-en-l'Ãle
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité
Description: Valeur technique 50%
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Prix 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui exécute le paiement: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: QUARTA
Offre:
Identifiant de l’offre: QUARTA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 200 000,00 EUR
L’offre a été classée
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_07_M_MER
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de relevés topographiques dans le cadre de diagnostics de vulnérabilité des habitations vis-à -vis du risque de submersion marine
Date de conclusion du marché: 15/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de l'Ãle de Noirmoutier (85)
Numéro d’enregistrement: 24850019100023
Adresse postale: 51 Rue de la Prée au Duc BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Ãle
Code postal: 85330
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251358989
Télécopieur: +33 251395104
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DREETS (ex-Direccte) des Pays de la Loire - CCIRA
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 253467902
Télécopieur: +33 253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUARTA
Numéro d’enregistrement: 34972190200071
Adresse postale: 123 rue du Temple de Blosne
Ville: St Jacques de la Lande
Code postal: 35136
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 299301212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 71177814-38dd-4b6f-961a-08d2e0793636 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 15:09:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 367623-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
