1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D’AUDIT ENERGETIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ 2025-2029-.
Description: La consultation vise à la désignation du prestataire chargé de réaliser l’audit énergétique des logements pour le compte de la CC des Savoir-Faire, au travers de son accompagnement des ménages en tant que MAR.
Identifiant de la procédure: 4b825601-3c62-49c7-95f7-e73429a34a06
Identifiant interne: 2025_001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: motifs purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes des Savoir-Faire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement: 20007033200016
Adresse postale: 16 rue de la Libération
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325888203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: Maison des services
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325888203
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: Maison des services
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325888203
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Communauté de Communes des Savoir-Faire
Numéro d’enregistrement: FRF2452600
Adresse postale: Maison des services
Ville: CHALINDREY
Code postal: 52600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Téléphone: 0325888203
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d46a0d5c-f153-411d-bb17-ab4c7449704a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2024 12:05:12 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 795440-2024
Numéro de publication au JO S: 251/2024
Date de publication: 27/12/2024
