Centrale des marchés
MARCHE DE SERVICE ASSURANCES D'UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PUBLIC MARCHES DE SERVICE D'ASSURANCES mel : ehpad-nohant@orange.fr adresse : RUE DES LILAS correspondant : Mme BONTEMPS Carole, DIRECTRICE fax : 02-48-67-46-29 cp : 18390 ville : NOHANT EN G...
EHPAD Cardeux 18390Nohant-en-Goût ehpad-nohant@orange.fr 02 48 67 46 29
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MARCHE DE SERVICE ASSURANCES D'UN ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL PUBLIC

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1557225

Date de clôture estimée : 31/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/06/15)
15-92941
Avis de marché Département(s) de publication : 18 Annonce No 15-92941 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Cardeux. Correspondant : Mme BONTEMPS Carole, DIRECTRICE, rue des lilas 18390 Nohant-en-Gouttél. : 02-48-67-43-18télécopieur : 02-48-67-46-29courriel : ehpad-nohant@orange.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com . Objet du marché : marches de service d'assurances . Lieu d'exécution et de livraison: rue des lilas, 18390 Nohant-en-Gout. Caractéristiques principales : souscription de 5 contrats d'assurances selon allotissement Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 : Assurance " Responsabilité Civile et Risques Annexes" Assurance "Individuelle Accident" Lot 2 : Assurance "Dommages aux biens et Risques Annexes" lot 3 : Assurance "Flotte Automobile et Auto-Mission" Lot 4 : Assurance "Prestations Statutaires" Lot 5 : Assurance "Protection Juridique". Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2019. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif par le comptable de l'etablissement (tresor public) le financement sera effectue sur le budget de fonctionnement. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : professionnels et compagnies d'assurance habilites a presenter des operations d'assurance. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés . Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestations acpr et orias et attestation de responsabilite civile professionnelle et attestation de garantie financiere (pour les courtiers); - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix ponderation : : 50 %; - valeur technique de l offre ponderation : : 30 %; - services associes ponderation : : 20 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 31 juillet 2015. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CABINET C.E.G.A. Correspondant : M. Pislor bernard,  174 bis avenue michelet residence michelet bat.b,  47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - assurance responsabilite civile et risques annexes - assurance individuelle accident Lot(s) 2. - assurance dommages aux biens et risques annexes Lot(s) 3. - assurances flotte automobile et auto-mission Lot(s) 4. - assurance prestations statutaires Lot(s) 5. - assurance protection juridique : duree de 4 ANS. Exécution : 1.e.r janvier 2016. Livraison : 31 décembre 2019
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