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Souscription d'un contrat d'assurance pour les risques du personnel (assurance prestations statutaires)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845551

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/10/13)

Organisme : EHPAD ARMAND CARDEUX RUE DES LILAS 18390 NOHANT EN GOUT FR Téléphone : 0248674629

Intitulé : souscription d'un contrat d'assurance pour les risques du personnel (assurance prestations statutaires)

Objet : souscription d'un contrat d'assurance pour les risques du personnel (assurance prestations statutaires)

Référence :

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Services

Lieu d'exécution : Cher (18)

Date d'ouverture de la salle : 08/10/2013 16:39:36

Date limite de dépôt des plis : 12/11/2013 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : A compter du : 01/01/2014. Jusqu'au : 31/12/2016. Lieu d'execution : rue DES LILAS 18390 NOHANT EN GOUT Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Comptable assignataire : TRESOR PUBLIC Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Professionnels en conformité avec le Code des Assurances

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