ASSURANCES STATUTAIRES DU PERSONNEL EN ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE

Avis de marché
Département de publication : 18
Annonce No 13-178947
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Cardeux.
 Correspondant : Mme BONTEMPS Carole, DIRECTRICE, rue des lilas 18390 Nohant-en-Gouttél. : 02-48-67-43-18télécopieur : 02-48-67-46-29courriel : ehpad-nohant@orange.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance pour les risques du personnel (assurance prestations statutaires).
Lieu d'exécution : rue des lilas, 18390 Nohant-en-Gout.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptable assignataire : tresor public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : professionnels en conformité avec le Code des Assurances.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation ACP Attestation d'affiliation à l'orias Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle Attestation de garantie financière (pour les coutiers);
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %;
     - services associés : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CABINET C.E.G.A.
 Correspondant : M. Pislor bernard,  174 BIS, avenue MICHELET Résidence Michelet - bât. B,  47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr.