Centrale des marchés
Prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile Prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile cp : 10400 ville : Nogent-sur-seine designation : Ville de Nogent-sur-Seine adresse : 27 grande rue SAI...
Ville de Nogent-sur-Seine 10400Nogent-sur-Seine commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
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Archive

Prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile

Marché public ou privé
Référence du marché : 6428465

Date de clôture estimée : 02/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/11/21)
559078-2021
BOAMP (30/10/21)
21-144752

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-144752
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40, 10400, Nogent-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 3 25 21 69 94, Courriel : commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile
Numéro de référence : 2021-66300AF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services de télécommunications - relance du lot 2 : téléphonie mobile
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution : Nogent-sur-Seine
II.2.4)Description des prestations : Groupement de commande composé de la ville (coordonnateur - maître d'ouvrage) et du CCAS de Nogent-sur-Seine. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot avec montant maximum annuel qui a pour objet les services de télécommunications - la relance du lot 2 : téléphonie mobile. Il prendra effet à compter de sa notification 2022 jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable deux fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2024 (soit 3 ans).Le montant total maximum annuel de commandes s'élève à un total de 32 000 euros HT. décomposé comme suit : - montant maximum annuel de commande pour la ville : 30 000 euros HT - montant maximum annuel de commande pour le CCAS : 2 000 euros HT. Pas de montant minimum annuel de commande pour les deux entités.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il prendra effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2022, renouvelable deux fois par période de douze mois par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2024 (soit 3 ans).
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 décembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 décembre 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement en version électronique.Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation sur l'adresse url suivante : www.xmarches.fr.Conformément à l'article R.2132-7 du décret no2018-1075 du 3/12/2018, les propositions devront être adressées à cette même adresse URL
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-champagne, 25 rue du Lycée, 51000, Châlons-en-champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-champagne, 25 rue du Lycée, 51000, Châlons-en-champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 octobre 2021
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