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Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de Nogent-sur-Seine, la Communauté de communes du Nogentais et le CCAS de Nogent-sur-Seine II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la vill...
Ville de Nogent-sur-Seine 10400Nogent-sur-Seine 0325216987
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Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de Nogent-sur-Seine, la Communauté de communes du Nogentais et le CCAS de Nogent-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170732

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237543-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nogent-sur-Seine
+33 325216987
+33 325216994
FRANCE
Ville de Nogent-sur-Seine
M. Ancelin Gérard, maire
27 grande rue Saint-Laurent
10400

Adresse(s) internet:

http://www.nogent-sur-seine.fr

http://www.marches-aube.fr

http://www.marches-aube.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Noisy-le-Grand
+33 143032173
+33 149324022
FRANCE
Société Protectas
14 place Georges Pompidou
93160
paris@protectas.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
10400
Nogent-sur-Seine
Groupement de commandes de Nogent-sur-Seine
FRANCE
hôtel de ville - 27 grande rue Saint-Laurent
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes entre la ville de Nogent-sur-Seine, la Communauté de communes du Nogentais et le CCAS de Nogent-sur-Seine.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:
Aube
FR212


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de Nogent-sur-Seine.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200

Services d'assurance responsabilité civile
66516000

Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110

Services d'assurance défense et recours
66513100

Services d'assurances accidents et maladie
66512000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;
Lot 4 - risques statutaires du personnel;
Lot 5 - protection juridique des agents et élus;
Lot 6 - tous risques expositions.

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La présente consultation comporte des prestations alternatives et des prestations supplémentaires.
La non réponse à ces prestations pourra constituer un motif d'élimination.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2013. Fin 31.12.2017
1)
Description succincte
Assurance dommages aux biens et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de biens
66515200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance responsabilité et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance responsabilité civile
66516000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance flotte automobile et risques annexes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance de véhicules à moteur
66514110
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance risques statutaires du personnel.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurances accidents et maladie
66512000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance protection juridique des agents et élus.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance défense et recours
66513100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Assurance tous risques expositions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'assurance dommages ou pertes
66515000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Ce lot ne concerne que la ville de Nogent-sur-Seine.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de paiement: mandat administratif.
Délai global de paiement: 30 jours.
Avance forfaitaire: application de l'article 87 du code des marchés publics.
Financement sur le budget propre de chaque entité.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente;
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles. Pondération 5
2. Tarification. Pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
F12S04
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-aube.fr

Mode de retrait du dossier en version papier: soit retrait au service de la commande publique de la mairie contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au +33 325216987.
http://www.marches-aube.fr

http://www.marches-aube.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Châlons-en-Champagne
+33 326210187
+33 326668687
FRANCE
Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
51036
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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