Centrale des marchés
Exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la ville de Nogent-sur-Seine La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevages des eaux pluviales. Marché unique ...
Ville de Nogent-sur-Seine 10400Nogent-sur-Seine commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
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Archive

Exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la ville de Nogent-sur-Seine

Marché public ou privé
Référence du marché : 6102943

Date de clôture estimée : 05/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (28/05/21)
JOUE (28/05/21)
267890-2021
BOAMP (27/05/21)
21-69655

Département(s) de publication : 10
Annonce No 21-69655
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40, 10400, Nogent-sur-seine, F, Téléphone : (+33) 03 25 21 69 94, Courriel : commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://WWW.nogentsurseine.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Exploitation de la station d'épuration et des réseaux d'assainissement de la ville de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence : 202121-200K
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevages des eaux pluviales. Marché unique d'une durée ferme de 7 ans.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet l'exploitation et la maintenance des réseaux d'eaux usées, de la station d'épuration et des réseaux et ouvrages de relevages des eaux pluviales. Marché unique d'une durée ferme de 7 ans. Réseaux d'eaux usées : 36 890 ml, 16 postes de relevage. Station d'épuration reconstruite en 2008 d'une capacité de 12 800 équivalents habitants de type boues activées à aération prolongée. Capacité nominale - Hydraulique : 1988 m3/jour, DBO5 : 769kg/jour, MES : 850 kg/j, DCO. 1663 kg/j, NTk : 166 kg/j, Pt : 38kg/j. Réseau d'eaux pluviales : 13 débourbeurs-deshuileures-1004 avaloirs simples et/ou décantés, 1 station de relevage des eaux pluviales du Port de l'Aube (6 pompes + télégestion), 1 bassin d'eaux pluviales du Port de l'Aube d'une capacité de 3 150 m3. Visite des sites obligatoires les 15 ou 16 juin 2021 à 9 heures.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Candidature unique ou groupement solidaire.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature à dater et à signer (DC1) et DC2La déclaration unique sur l'honneur et de candidatureLes annexes relatives à la dématérialisation et aux données personnelles.Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-5 à 2143-12 du Code de la commande publique applicable au 1er avril 2019.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les pièces ne sont pas à fournir dans le dossier d'offre initial, elles seront demandées uniquement au candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres, en application des dispositions des articles R.2143-13 et R.2143-14 du code de la commande publique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le marché comporte des conditions de prise en compte d'objectifs de développement durable. Mode de paiement : mandat administratif - Délai global de paiement : 30 jours - Avance forfaitaire : application des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande - Prix révisable mensuellement - Financement sur le budget propre de la collectivité
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 juillet 2021 - 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation sur l'adresse url suivante : www.xmarches.fr. Les propositions devront également faire l'objet d'un envoi électronique à cette même adresse électronique.pour le contenu des dossiers de candidature et de l'offre, les documents sont listés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en champagne, F, Téléphone : (+33) 03 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons@juradm.fr, Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 83 34 27 71
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036, Châlons en champagne, F, Téléphone : (+33) 03 26 66 68 87, Courriel : greffe.ta-chalons@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 mai 2021
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