Centrale des marchés
Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine Marché unique.Mission de mandat public pour la requalification de l’espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (P...
Ville de Nogent-sur-Seine 10400Nogent-sur-Seine commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
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Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3911193

Date de clôture estimée : 28/09/18
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/08/18)
364614-2018
BOAMP (18/08/18)
18-115315

Département(s) de publication : 10
Annonce No 18-115315
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nogent-sur-Seine, 27 grande rue saint laurent, Nogent sur seine, F, Courriel : commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr, Code NUTS : FRF22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de maîtrise d'ouvrage pour la requalification urbaine de Nogent-sur-Seine
Numéro de référence : 201818-200Y
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché unique.Mission de mandat public pour la requalification de l’espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71336000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché unique.Mission de mandat public pour la requalification de l’espace public en centre-ville exprimé à travers les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 30 octobre 2018 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature modèle DC1 - Déclaration du candidat modèle DC2 - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - L'état annuel des certificats reçus NOTI2 - Attestations d'assurances RC professionnelle et décennale en cours de validité - DUME possible à la place des documents de l'art.48 du décret du 25/03/2016 - En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des cadres - Indication des titres d'études et professionnelles de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise - Moyens généraux du candidat - Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise - Références depuis moins de 5 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2018 - 17:30
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r octobre 2018 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil acheteur http://www.xmarches.fr Mode de retrait en version papier : soit au service de la Commande Publique de l'hôtel de Ville contre récépissé, soit demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74. Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr Modalités de remise des offres : remise des plis par voie dématérialisée (ou sur support papier) conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, 51000, Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 03 26 66 86 87, Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du lycée, 51000, Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Fax : (+33) 03 26 21 01 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 août 2018
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00