Avis de marché - Avis n° 24-118854 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 24-118854
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100260500015
Ville : Nogent-sur-seine
Code postal : 10400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-66300P
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact : Commande.publique@nogentsurseine.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration unique sur l'honneur ou les imprimés DC1+DC2
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestations prouvant la régularité fiscale et sociale du candidat
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Catalogue de fournitures et mémoire technique à fournir
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité publique territoriale - Mairie de Nogent-sur-Seine
Critères d'attribution : Ceux indiqués dans le règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures de signalisation verticale et horizontale 2025-2027
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable 2 fois par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché puisse excéder le 31 décembre 2027 (soit 3 ans). Il sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché est décomposé de 2 lots. Variante possible. Négociation possible mais pas obligatoire.
Lieu principal d'exécution du marché : Nogent-sur-Seine
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Fournitures de signalisation verticale (panneaux de police) : montant maximum annuel : 19 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 34992200
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
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Description du lot : Lot 2 : Fournitures de signalisation horizontale (peinture routière) : montant maximum annuel : 30 000 euros HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44811000
Lieu d'exécution du lot : Nogent-sur-Seine
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Paiement par mandat administratif. Financement sur le budget propre de la ville. Les candidats devront obligatoirement télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr. Conformément à l'article R2132-7 du code de la commande publique, les propositions devront obligatoirement faire l'objet d'un envoi sur la plate-forme électronique www.xmarches.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
