Centrale des marchés
Travaux d'installation d'appareils sanitaires Acquisition et implantation de deux modules sanitaires destinés à l'usage public pour les Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine
MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE 10400Nogent-sur-Seine 03 25 21 69 87
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Archive

Travaux d'installation d'appareils sanitaires

Marché public ou privé
Référence du marché : 6299353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (31/08/21)
439023-2021
31/08/2021    S168

France-Nogent-sur-Seine: Travaux d'installation d'appareils sanitaires

2021/S 168-439023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MAIRIE DE NOGENT-SUR-SEINE
Numéro national d'identification: 21100260500015
Adresse postale: 27 Grande rue Saint Laurent
Ville: NOGENT-SUR-SEINE
Code NUTS: FRF22 Aube
Code postal: 10400
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr
Téléphone: +33 325216994
Fax: +33 325216987
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nogent-sur-seine.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et implantation de deux modules sanitaires destinés à l'usage public pour les Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine

Numéro de référence: 2021-66300N
II.1.2)Code CPV principal
45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et implantation de deux modules sanitaires destinés à l'usage public pour les Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 63 900.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF22 Aube
Lieu principal d'exécution:

Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine

II.2.4)Description des prestations:

Marché à procédure adaptée pour l'acquisition et implantation de deux modules sanitaires destinés à l'usage public pour les Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine.

Le titulaire devra fournir dans son offre un délai de livraison ferme à compter de la réception de l'ordre de service.

Visite des lieux obligatoire.

Négociation possible mais pas obligatoire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Conformément à l’article R2131-12 du code de la commande publique, le montant hors taxe de ce marché à procédure adaptée de services est inférieur à 90 000 €HT. L’avis de marché n’a donc pas été publié sur le JOUE. La publicité a été réalisée sur le BOAMP et sur le site Marchés Online.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-66300N
Intitulé:

Acquisition et implantation de deux modules sanitaires destinés à l'usage public pour les Places d'Armes et Félix Etienne à Nogent-sur-Seine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAGELEC
Numéro national d'identification: 333097996
Adresse postale: 61 Boulevard Pierre et Marie Curie BP 10145
Ville: ANCENIS CEDEX
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44154
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Adresse à laquelle le marché est consultable : Mairie de Nogent-sur-Seine - 27 grande rue Saint-Laurent - 10400 Nogent-sur-Seine

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY CEDEX
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 0383342771
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Téléphone: +33 0326668687
Fax: +33 0326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2021
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