Centrale des marchés
location et entretien de linges 10 Location et entretien de linges du groupement hospitalier Aube Marne (gham) des sites hospitaliers de Nogent sur Seine, Romilly sur Seine, et Sezanne. ville : Nogent-sur-Seine lieu : site d...
GHAM 10400Nogent-sur-Seine scornet@gham.fr
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Location et entretien de linges

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428462

Date de clôture estimée : 04/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
395409-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237704

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GHAM, site de nogent sur seine - direction des services économiques - 5 place aristide briand, à l'attention de Mme cornet sandrine, F-10400 Nogent-sur-Seine. Tél. : (+33) 25 39 87 08. E-mail : scornet@gham.fr. Fax : (+33) 25 39 58 07.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location et entretien de linges.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 17 Services d'hôtellerie et de restauration.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services3 site du GHAM : Romilly sur seine - nogent sur seine - sezanne (voir rubrique Vi.3).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet la location et l'entretien de linges du Groupement Hospitalier Aube Marne (Gham) des sites hospitaliers de Nogent sur seine, Romilly sur seine, et Sezanne. Une partie de la prestation sera uniquement de l'entretien de linges sans location. La prestation comprendra l'enlèvement du linge sale, son transport pour l'enlèvement, son traitement, le conditionnement adapté pour le transport du linge propre, sa livraison et sa restitution dans les lieux désignés à l'article 2 du CCTP.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er avril 2013, jusqu'au : 31 mars 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les services de location et entretien de linges seront financées par les ressources propres du Groupement Hospitalier Aube Marne. Le mode de réglement est le virement administratif. Le mandatement sera effectué sur présentation d'une facture mensuelle par site correspondant ligne par ligne au BPU, et établie en trois exemplaires après admission et constatation du service fait. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de 50 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévus par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires dc2, en cas de groupement en utilisant le modèle Dc1. Ces deux modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique "Marchés publics".
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et et le chiffre d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. qualité de la prestation (avec deux sous-critères : - 1er sous-critère : mesures d'hygiène prévues et décrites par le candidat conformément au respect des normes et démarches rabc (quarante pour cent). ce premier sous-critère sera divisé de la façon suivante : dix pour cent pour la procédure de nettoyage du matériel de transport et des véhicules conformément aux normes d'hygiène en vigueur, dix pour cent pour le circuit du linge et le respect de la marche en avant du point d'enlèvement jusqu'à la restitution du linge, dix pour cent pour le respect de la méthode rabc en matière de traitement du linge, et dix pour cent pour le système d'assurance qualité avec gestion des non-conformités; - 2ème sous-critère : moyens mis à disposition du gham pour le suivi quantitatif par type de linge traité par service (dix pour cent))
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 février 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
4 février 2013, à 14:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 11/12/2013 ou 11/12/2014.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Le titulaire devra s'adapter aux pratiques du GHAM pour les points d'enlèvement.
- à Nogent : enlèvement à la lingerie, restitution à la lingerie ;
- à Romilly : - 4 points d'enlèvement : 1/ lingerie, 2/ local intermédiaire en sous-sol sour les urgences, 3/ local intermédiaire dans la galerie centrale, 4/ résidence Julien Monnard située à 800 mètres du site hospitalier; - 2 points de restitution : 1/ en lingerie par rapport aux trois premiers points d'enlèvement ; 2/ en résidence Monnard par rapport au point d'enlèvement à la résidence Monnard ;
- à Sezanne : enlèvement à la lingerie, restitution à la lingerie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 25 rue du lycée, F-51000 Chalons-en-Champagne. Tél. : (+33) 3 26 66 86 87. Fax : (+33) 3 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative) : recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat ;
- recours contre le contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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