Centrale des marchés
Prestation de restauration pour la structure multi-accueil Prestation de restauration pour la structure multi-accueil ville : Nogent sur Seine adresse : Hôtel de Ville27, Grande rue Saint Laurent cp : 10400 correspondant : Monsieur le Président d...
Communauté de Communes du Nogentais 10400Nogent-sur-Seine 03 21 39 98 74
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Archive

Prestation de restauration pour la structure multi-accueil

Marché public ou privé
Référence du marché : 2344349

Date de clôture estimée : 10/10/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/16)
16-133875
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 10
Annonce No 16-133875
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Nogentais.
 Correspondant : M. le président, hôtel de Ville 27, Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine, tél. : 03-25-39-42-09, télécopieur : 03-21-39-98-74.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de restauration pour la structure multi-accueil.
Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55523100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR212.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

marché unique prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire).
La consultation exclut les missions de surveillance des enfants.
L'Accord-Cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2017, renouvelable 2 fois par période de 12 mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans (c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2019)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
1) Pour les petits de 6 à 18 mois - repas moulinés :
Nombre annuel minimum de repas : 1 800 repas
Nombre annuel maximum de repas : 3 000 repas
2) Petits de 6 à 18 mois - goûters 2 composants
Nombre annuel minimum de goûters : 1 600 goûters
Nombre annuel maximum de goûters : 2 800 goûters
3) Grands à partir de 18 mois - repas
Nombre annuel minimum de repas : 7 300 repas
Nombre annuel maximum de repas : 8 100 repas
4) Grands à partir de 18 mois - goûters 3 composants
Nombre annuel minimum de goûters : 5 200 goûters
Nombre annuel maximum de goûters : 7 800 goûters.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : aucune
Les prix sont fermes jusqu'au 31/12/2017 puis révisables ensuite.
Financement sur le budget propre de l'entité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
celles demandées dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique examinée au regard du mémoire justificatif à remettre par le candidat : 60 %;
     - valeur financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2016, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201616-260E.

Renseignements complémentaires : mode de retrait du dossier en version papier : soit retrait au service de la commande publique de la Communauté de Communes du Nogentais contre récépissé soit demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74
Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante : www.xmarches.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer expressément au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2016.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

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