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10 prestations de restauration pour la structure multi-accueil au profit de la Cté de Cnes à Nogent Sur Seine 10 prestations de restauration pour la structure multi-accueil au profit de la Cté de Cnes à Nogent Sur Seine prestations de restauration pour la structure multi-accueil. code_postal : 10400 vil...
Communauté de Communes du Nogentais 10400Nogent-sur-Seine 0325216987
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10 prestations de restauration pour la structure multi-accueil au profit de la Cté de Cnes à Nogent Sur Seine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844402

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175277

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Nogentais.
Correspondant : M. le président, hôtel de Ville 27, Grande rue Saint Laurent 10400 Nogent-sur-Seine tél. : 03-25-39-42-09 télécopieur : 03-25-21-69-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de restauration pour la structure multi-accueil.

Catégorie de services : 17.

C.P.V. - Objet principal : 55523100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique prenant la forme d'un marché à bons de commande. La consultation exclut les missions de surveillance des enfants.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2014, renouvelable deux fois par période de 12 (douze) mois par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans (c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2016)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
1) Pour les petits de 6 à 18 mois - repas moulinés :
Nombre annuel minimum de repas : 2 200 repas
Nombre annuel maximum de repas : 3 100 repas
2) Petits de 6 à 18 mois - goûters 2 composants
Nombre annuel minimum de goûters : 2 000 goûters
Nombre annuel maximum de goûters : 2 800 goûters
3) Grands à partir de 18 mois - repas
Nombre annuel minimum de repas : 7 300 repas
Nombre annuel maximum de repas : 7 800 repas
4) Grands à partir de 18 mois - goûters 3 composants
Nombre annuel minimum de goûters : 6 600 goûters
Nombre annuel maximum de goûters : 7 800 goûters.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : Mandat administratif
Délai global de paiement : 30 jours
Avance : aucune
Les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre 2014 puis révisables ensuite.
Financement sur le budget propre de l'entité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
celles demandées dans le réglement de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique examinée au regard du mémoire justificatif à remettre par le candidat : 60 % ;
- valeur financière : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M13S02.

Renseignements complémentaires : mode de retrait du dossier en version papier : soit retrait au service de la Commande Publique de la Mairie contre récépissé soit demande formulée par télécopie au 03-25-21-69-87.
Mode de retrait du dossier en version électronique : les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante :
www.xmarches.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer expréssement au réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne 25, rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne tél. : 03-26-66-86-87 télécopieur : 03-26-21-01-87.

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