Centrale des marchés
Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries sur la commune designation : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE correspondant : M. Jean-François DARDENNE, Maire tel : (+33) 3-44-66-30-30 ville : ...
COMMUNE DE NOGENT SUR OISE 60181Nogent sur Oise Cedex marches@nogentsuroise.fr
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Travaux d'entretien et d'aménagement des voiries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4180881

Date de clôture estimée : 14/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/18)
18-175153
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 18-175153
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE NOGENT SUR OISE.
 Correspondant :  M. Jean-François DARDENNE, Maire, 74 rue du général de Gaulle
B.P. 10102 60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. : (+33) 3-44-66-30-30, courriel : marches@nogentsuroise.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et d'aménagement des voiries sur la commune.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 45233223
45233141
45112500.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

démolition totale ou partielle de chaussées de toute nature/etablissement de la forme et des sous-couches des chaussées/construction de la fondation en béton des chaussées/
construction pour les chaussées de couches de fondation ou de base/exécution sur forme de sable, des pavages en pavés d'échantillon ou mosaïque/rejointoiement des pavages au coulis d'émulsion de bitume en gravillon de porphyre ou au coulis de mortier/repiquage des chaussées pavées/construction d'empierrements/mise en œuvre de matériaux enrobés pour emplois et reprofilages partiels de chaussées/entretien des chaussées à revêtements hydrocarbonés/pose de bordures de trottoirs en grès, en granit ou en béton de ciment sur forme de sable ou à bain de mortier/réfections des revêtements de trottoirs de diverses natures et de leur fondation/exécution des pavages à bain de mortier des entrées charretières/tous travaux d'entretien, de réparation courante ou de remaniement des bornes, poteaux et plaques de signalisation, bouches à clé des ouvrages concessionnaires, des ouvrages dépendants de la voie publique/taille des joints, bouchardage des bordures provenant de démontages/ Tous terrassements et transports de terre et de matériaux intéressant les routes et chemins ainsi que leurs dépendances et concernant notamment le rétablissement des accotements, l'ouverture de fossés latéraux ou transversaux, l'aménagement des banquettes de défense, l'enlèvement des boues et matières provenant du curage des ouvrages d'assainissement, l'enlèvement des boues provenant du balayage et du nettoyage des chaussées/cela comprend la prise en charge, le déchargement et le transport aux endroits désignés de matériaux issus de chantier/elle comprend l'astreinte éventuelle d'une équipe d'intervention pour travaux de sécurité les nuits de service, et les jours et nuits de samedis, dimanches, jours fériés ou chômés/le prestataire devra, les études et calculs des quantités nécessaires à l'établissement des devis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre à bons de commande - montant maxi annuel : 1 000 000,00 eur (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période annuelle à la fin de la période annuelle initiale.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
en cas de demande d'avance, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés par fonds propres de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes acceptées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (inscrit sur le Kbis).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique comprenant les sous-critères suivants : moyens de l'entreprise (humains et matériels) (20%); méthodologie d'entreprise et organisation de chantier (20%); délais d'intervention (travaux normaux, urgence et délais d'études pour établissement des devis)(10%); hygiène, sécurité et environnement (10%). : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VEP18023.
Date limite d'obtention : 14 janvier 2019, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront obligatoirement déposer leur pli dématérialisé sur la plateforme marches-services.fr
la signature électronique des documents n'est pas obligatoire.
une copie de sauvegarde (papier,clé USB ou Cd-Rom) pourra être adressée par courrier recommandé ou déposée en Mairie de Nogent-Sur-Oise contre récépissé de dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nogent-sur-oise - Service Appui à la commande publique.
 74 rue du Général de Gaulle
B.P. 10102,  60181 Nogent-sur-Oise Cedex, , tél. : (+33) 3-44-66-30-46, , courriel : marches@nogentsuroise.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier
Cs81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier
Cs81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71.

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