Centrale des marchés
prestation de services en assurances (lo1 : responsabilité générale et risques annexes, lot 2 : dommages aux biens et risques annexes) à Nogent-Sur-Oise Passation d'un marché public de prestation de services en assurances (lo1 : Responsabilité générale et risques annexes, lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes) tel : 03-44-66-30-30 desig...
Ville de Nogent-sur-Oise 60181Nogent-sur-Oise marches@nogentsuroise.fr 03 44 66 30 22
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Prestation de services en assurances (lo1 : responsabilité générale et risques annexes, lot 2 : dommages aux biens et risques annexes) à Nogent-Sur-Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551636

Date de clôture estimée : 17/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90680
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 60 Annonce No 15-90680 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Oise. Correspondant : M. Dardenne Jean-François, Maire, 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102 60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. : 03-44-66-30-30, télécopieur : 03-44-66-30-22, courriel : marches@nogentsuroise.fr. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : passation d'un marché public de prestation de services en assurances (lo1 : Responsabilité générale et risques annexes, lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes) . Catégorie de services : 6a. CPV - Objet principal : 66516000 Objets supplémentaires : 66515000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR222|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'y a pas d'option au sens européen du terme. Il n'existe pas de Prestations Supplémentaires à tarification facultative sur les risques suivants. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cautionnement et garanties exigés : cautions et garanties exigées : NON, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du c.m.p., " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint.; - Autres renseignements demandés : un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.; - Autres renseignements demandés : une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).; - Autres renseignements demandés : le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieront a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance, c) une attestation d'assurance d) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière seulement pour les courtiers encaissant des fonds. ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par : - la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus), - les filiales ou sociétés sœurs ou mères concernées, - les assureurs de lignes successives d'assurance - et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché - l'intermediaire - et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport aux pièces contractuelles du cahier des charges formulées dans l'offre remise par le candidat dans le cadre des réserves, amendements, observations = critère noté sur 10, pondéré à 50 % : 50 %; - valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes = critère noté sur 10, pondéré à 45 % : 45 %; - la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur = notée sur 10, pondérée à 3% (il sera enlevé 5 points/10 par réponse négative (2 questions sont posées)) : 3 %; - le délai de remise des contrats définitifs = notée sur 10, pondérée à 2%. (il sera enlevé 1 point par mois, ? point par quinzaine, ? point par semaine : 2 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : jusqu'au 31 décembre 2015. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15011. Renseignements complémentaires : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ". Nombre des entreprises qui seront autorisées à présenter une offre : non limité. En cas d'allotissement ou de risque spécifique nécessitant une tarification spécifique, les Assureurs sont autorisés à remettre des réponses soit complètes, soit partielles, voire à répondre avec une filiale. Les documents administratifs devront être alors remplis et remis en conséquence. la solution demandée : il s'agit de la solution optimale sur laquelle les Assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation, au sens de l'article VII-B de la circulaire du 24/12/2007. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules. Son offre ne sera pas considérée comme incomplète. les éléments intangibles : les Assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes : - responsabilité civile : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent. - dommages aux biens : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle C1 ou modèle équivalent. les variantes : - les candidats peuvent proposer, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes. - conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante libre sans avoir préalablement répondu à la solution de base. - des Variantes suggérées sont demandées. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à ces variantes. - les variantes libres peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative. Ellesne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés, mais de préférence via la plate-forme "achatpublic" dont le lien est repris ci-après. mairie de Nogent-Sur-Oise Service Marchés Publics 74 rue du Général de Gaulle B.P. 10102,  60181 Nogent-sur-Oise Cedex, , tél. : 03-44-66-30-46, , télécopieur : 03-44-66-30-21, , courriel : marches@nogentsuroise.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-BBR47-PzJ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-BBR47-PzJ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-31-61-71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-31-61-71. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - responsabilité générale et risques annexes. Responsabilité générale et risques annexes : masse salariale :11 000 000 euro(s). Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019. C.P.V. - Objet principal : 66516000 Objets supplémentaires : 66518000. Lot(s) 2. - dommages aux biens et risques annexes. Dommages aux biens et risques annexes : 69 015 mètres carrés. Durée : à compter du 1.e.r janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019. C.P.V. - Objet principal : 66515000 Objets supplémentaires : 66518000
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