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60 démolition de l'ancienne chaufferie du quartier des Rochers (ex. commanderie) pour le compte de la ville à Nogent-sur-Oise 60 démolition de l'ancienne chaufferie du quartier des Rochers (ex. commanderie) pour le compte de la ville à Nogent-sur-Oise démolition de l'ancienne chaufferie du Quartier des Rochers (Ex. Comman...
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60 démolition de l'ancienne chaufferie du quartier des Rochers (ex. commanderie) pour le compte de la ville à Nogent-sur-Oise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551161

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-62086

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nogent-sur-Oise.
Correspondant : M. Dardenne Jean-François, 74 rue du Général de Gaulle 60180 Nogent-sur-Oise tél. : 03-44-66-30-30 courriel : marches@nogentsuroise.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : démolition de l'ancienne chaufferie du Quartier des Rochers (Ex. Commanderie).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45110000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR222ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux préalables ( première phase):
- installation de chantier, constat d'huissier, déconnexion des réseaux existants, protection des réseaux maintenus en service à proximité, plan de démolition, DICT et protections collectives temporaires.
- Nettoyage et dégazage des cuves à carburants, démontage des cuves, tri des déchets, chargement et évacuation en décharge agréée. (A titre indicatif les 2 à 3 cuves existantes sont enterrées)
travaux de démolition (seconde phase) :
- etablissement du plan de retrait amiante, travaux de désamiantage y compris conditionnement, transport des matériaux et frais de décharge agréée, démolition de la superstructure du bâtiment et des dallages, chargement, transport des gravats, tri sélectif avant évacuation et frais de décharge, nivellement des emprises au niveau du TN actuel
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 63 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera exigée.
Aucune avance ne sera versée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : ANRU, Conseil Régional et Fonds propres de Collectivité.
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles.
Garantie et capacités techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr; ;
- : les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PRUC13004.

Renseignements complémentaires : en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics et pour se conformer à la réglementation de l'anru, la collectivité a mis en place une démarche d'insertion par l'activité économique. Les entreprises devront respecter dans leur offre, sur toute la durée du marché, un minimum de 21 heures d'insertion correspondant à 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'oeuvre représente par hypothèse 35 % du montant du marché, avec un taux horaire salarial de base toutes charges comprises estimé à 30 €o(s) (T.T.C.).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SODEREF.
Correspondant : M. Langlois Pierre, les Marches de l'oise -100 rue Louis Blanc, 60765 Montataire, tél. : 03-44-64-18-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Nogent sur Oise - Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Hamon Marie-Noëlle, 74 rue du General de Gaulle B.P. 10102, 60181 Nogent-sur-Oise Cedex, tél. : 03-44-66-30-46, courriel : marches@nogentsuroise.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wja6r0AAMc.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens-CS 81114, 14 rue Lemerchier 14 rue lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 tél. : 03-22-33-61-70 courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/.

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